Lire et comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier

Par Maxence Corolleur, le 31 août 2022 - Assurance , Immobilier ,

Demander un crédit immobilier à sa banque nécessite de souscrire une assurance emprunteur. En effet, pour accorder un prêt, votre banque exige des garanties de remboursement. Or, l’emprunteur n’a généralement pas les garanties nécessaires. Dans ce cas, la banque propose un contrat d’assurance emprunteur. Celui-ci intervient en cas de sinistre. On parle de sinistre lorsque le ou les emprunteurs sont dans l’incapacité de rembourser l’emprunt, que ce soit le capital ou certaines mensualités. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Néanmoins, les banques refusent généralement d’accorder un crédit si l’emprunteur n’en souscrit pas. Pour bien choisir son offre, il faut comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier.

Principes de l’assurance emprunteur : garanties et coût

L’assurance emprunteur est une assurance de type temporaire : elle n’existe que pendant la durée du prêt. Elle combine diverses garanties dont certaines sont obligatoires, là où d’autres sont facultatives. Ainsi, les garanties de l’assurance emprunteur permettent au prêteur de pallier le risque de défaillance, notamment en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle, ou encore de perte d’emploi.

Le coût de l’assurance prêt immobilier est à la charge de l’emprunteur. En contrepartie, le code des assurances pose un certain nombre de règles. Ainsi, il est possible de choisir l’assurance crédit immobilier de sa banque. Mais vous pouvez également choisir une assurance considérée comme équivalente auprès d’une autre compagnie d’assurances. La loi Hamon autorise les emprunteurs à résilier leur assurance en cours de contrat pour changer d’assureur. Simplement, en cas de résiliation et de changement d’assurance, le niveau de garantie doit être respecté.

Comprendre son assurance de prêt immobilier : que couvre-t-elle ?

Pour bien comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier, il faut se poser la question suivante : que couvre l’assurance prêt immobilier ? Les garanties de base d’une assurance emprunteur sont généralement composées d’une :

  • garantie décès ;
  • garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • garantie incapacité totale temporaire ou partielle (ITT, ITP) ;
  • garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP).

À cela s’ajoute, à titre facultatif, une garantie de perte d’emploi. Chaque assureur propose un contrat avec sa propre couverture et de nombreuses options. Conformément à la loi, cette offre doit comprendre une garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Pour souscrire, quelques informations obligatoires sont à fournir afin de préparer son dossier.

Les garanties de base d’une assurance emprunteur

La loi n’impose pas la souscription d’une assurance prêt immobilier. C’est une demande de la banque pour s’assurer du remboursement de votre crédit. L’assurance emprunteur comporte une garantie de base en cas de décès, ainsi qu’une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), des garanties invalidité et des garanties concernant les revenus. Pour comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier, mieux vaut savoir ce que recouvrent ces notions. Ces informations vous permettent de souscrire une assurance prêt immobilier dans les meilleures conditions.

La garantie décès : la pierre angulaire du contrat d’assurance emprunteur

L’assurance décès intervient en cas de décès du souscripteur. Si cet évènement se produit durant l’existence du contrat, l’assureur prend en charge le solde du capital restant dû. Cependant, l’assurance ne rembourse pas toujours l’intégralité du solde. Le montant réglé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance prêt immobilier. Il convient de préciser que l’article L132-7 du Code des assurances exclut le suicide de la garantie décès durant la première année d’assurance.

La garantie PTIA : une autre garantie de base de votre contrat

La PTIA fait également partie des garanties de base de l’assurance prêt immobilier. Derrière ce sigle se cache la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Il s’agit de l’inaptitude totale et définitive à exercer toute activité. Une personne classée en PTIA ne peut plus accomplir seule au moins trois des quatre actes suivants : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. Cette incapacité doit être constatée avant 65 ans et correspond à une invalidité de troisième catégorie.

En cas de sinistre, l’assureur solde le capital restant dû au titre de l’emprunt en fonction de la quotité préalablement choisie. Il faut néanmoins bien vérifier l’étendue des garanties. En effet, certaines affections font l’objet d’exclusions de garantie. C’est souvent le cas des sports extrêmes. De plus, il peut exister un délai de carence. Il s’agit de la durée pendant laquelle l’assurance n’intervient pas. Ce délai est indiqué dans le contrat.

Les garanties invalidité pour pallier les aléas de la vie avec l’assurance emprunteur

ITT, IPP, ITP, invalidité, incapacité : il y a de quoi se perdre dans la liste des risques couverts. L’incapacité totale temporaire ou incapacité temporaire de travail (ITT) se calcule en jours. Il s’agit du nombre de jours empêchant l’assuré de travailler ou de se livrer à ses activités quotidiennes. L’IPP, ou incapacité permanente partielle, se définit par un taux. Celui-ci définit les séquelles dont la personne est atteinte, à titre définitif. L’incapacité temporaire partielle (ITP) est une période pendant laquelle l’assuré n’est pas capable de gérer ses activités. L’invalidité, elle, est généralement définitive. Elle est affectée d’un taux et classée en trois catégories.

Il est également important de vérifier si votre contrat d’assurance comporte une garantie pour les affections psychologiques ou les discopathies. En cas de sinistre, l’assurance prend tout ou partie des mensualités du crédit en charge. Toutefois, il existe également un délai de carence dans ces cas.

La garantie perte d’emploi : un plus pour l’emprunteur salarié

L’emprunteur salarié a tout intérêt à souscrire une garantie perte d’emploi. Encore appelée assurance chômage, cette garantie prend en charge les mensualités du crédit, à titre total ou partiel, si l’assuré perd son travail. Cette clause intervient généralement après un délai de carence et pendant une durée définie au contrat. Cette assurance peut également prévoir un report des paiements.

La quotité de l’assurance emprunteur : une notion importante du contrat

Quelle quotité choisir pour son assurance emprunteur ? C’est la première question à se poser avant la souscription d’une assurance crédit. La quotité est le taux de couverture du capital emprunté. Ce taux concerne les garanties de l’assurance emprunteur et va de 1 à 100. Néanmoins, quel que soit le nombre d’emprunteurs, le préteur exige que le montant total du capital soit couvert à 100 %. À l’inverse, un préteur ne peut imposer une couverture du capital supérieure à 200 %.

Lorsque le contrat de prêt concerne une seule personne, les banques exigent une couverture totale du capital. L’idéal est que chaque emprunteur soit couvert à 100 %. Cependant, il est tout à fait possible de choisir la quotité assurée en fonction des revenus des différents coemprunteurs. Le choix de ce taux s’effectue généralement en fonction de l’âge et de l’activité de l’emprunteur. Si une quotité moindre peut faire baisser le prix d’une assurance emprunteur, cela peut s’avérer une fausse bonne idée. Heureusement, il est toujours possible de renégocier son assurance de prêt immobilier en cours de contrat.

Décrypter les obligations de l’emprunteur et de l’assureur en matière d’assurance crédit

Il existe un certain nombre d’obligations mutuelles dans une assurance de prêt immobilier. L’assureur et l’emprunteur doivent exécuter le contrat de bonne foi. Le prêteur et l’emprunteur doivent se fournir réciproquement des informations. Il est important de comprendre quelles sont ces informations avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.

L’article L112-2 du Code des assurances dispose que : « L’assureur doit obligatoirement fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat. Avant la conclusion du contrat, l’assureur remet à l’assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d’information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assuré. »

L’emprunteur, lui, doit justifier de son identité, fournir une copie de son offre de prêt et remettre le questionnaire de santé rempli, le cas échéant. L’assureur est tenu de donner sa garantie en cas de sinistre. Il doit prendre en charge le remboursement du capital restant dû ou des mensualités pendant la durée définie au contrat de prêt. Ce remboursement ou ces paiements se font en fonction de la quotité choisie à la souscription.

Comprendre le rôle de la surprime et des exclusions dans l’assurance emprunteur

Une surprime est un surcoût qui permet à l’emprunteur à risque de bénéficier d’une assurance pour son crédit. Ainsi, lorsque les conditions l’imposent, le contrat peut comporter une surprime sur l’assurance emprunteur. Cette surprime est destinée à éviter les exclusions des contrats d’assurance. En effet, lorsque l’assureur estime que l’emprunteur présente un ou des risques importants, il se protège avec une surprime au contrat d’assurance.

Ces risques peuvent être dus aussi bien à l’état de santé qu’à l’activité de l’emprunteur. Dans le premier cas, l’intervention de la convention AERAS permet d’éviter certaines surprimes. Le coût de ces risques peut s’exprimer tant en taux qu’en euros.

Contrat de groupe ou assurance individuelle : comprendre la délégation d’assurance

Vous avez des difficultés à comprendre quelle est la différence entre un contrat groupe et un contrat individuel. Un contrat groupe est un contrat d’adhésion proposé par les banques. Ce contrat est identique pour chaque souscripteur. Un contrat individuel, lui, est un contrat personnalisé. Il est passé uniquement entre l’assureur et l’emprunteur. L’assurance prêt immobilier est généralement un contrat de groupe. Néanmoins, depuis la loi Lagarde sur la délégation d’assurance, l’emprunteur peut choisir son offre. Il est libre d’opter pour un contrat d’assurance individuel chez un autre assureur que celui de la banque qui lui accorde le prêt.

Pour mieux comprendre les contrats d’assurance prêt immobilier, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes.

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