Choisir la quotité de son assurance emprunteur

Par Bilge Gucenmez, le 31 août 2022 - Assurance , Immobilier ,

Choisir la bonne couverture emprunteur nécessite de bien comprendre le fonctionnement du contrat d’assurance de son prêt immobilier. Lors de la souscription d’un crédit en couple ou à plusieurs, les emprunteurs sont solidaires de la dette vis-à-vis de la banque. Si l’un des conjoints se trouve en incapacité de rembourser les mensualités, le second emprunteur doit prendre le relais. Pour que le remboursement du crédit ne soit pas assuré par un seul emprunteur, notamment en cas de décès ou d’invalidité, il est indispensable de bien répartir les taux de couverture. Quelle quotité choisir pour son assurance emprunteur ? Explications.

Choix de la quotité emprunteur : quels impacts en cas de décès ou d’invalidité ?

La quotité d’assurance désigne la part du crédit qui fait l’objet d’une couverture par l’assurance emprunteur. Les banques exigent une quotité minimale emprunteur. Celle-ci est équivalente à la totalité du prêt immobilier. Cette quotité minimale correspond à 100 % du montant du capital emprunté. En cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, le remboursement du prêt immobilier est entièrement pris en charge par l’assurance. Lors d’un emprunt à plusieurs, il est possible de répartir les quotités sur la tête de chaque emprunteur. L’assurance emprunteur peut être proratisée à hauteur de 50 % sur chaque tête. L’emprunteur valide ou survivant n’aura à rembourser que la moitié des mensualités en cas de perte d’autonomie ou de décès de son conjoint.

Choix de la quotité d’assurance : quels impacts sur le coût du crédit ?

Un contrat économique d’assurance de prêt immobilier propose une couverture minimum de 100 % de l’emprunt. Il est aussi possible de souscrire une quotité d’assurance emprunteur supérieure à 100 %. Chaque souscripteur peut ainsi être couvert intégralement en cas de sinistre prévu au contrat, tel qu’un problème de santé. Les quotités d’assurance jouent aussi sur le coût total du crédit. Les taux d’assurance varient d’abord selon le niveau de garantie et le profil de risque du souscripteur. Cependant, la quotité choisie impacte également le montant de vos primes d’assurances.

Quelle quotité d’assurance choisir en fonction de la situation des emprunteurs ?

La gestion des parts d’assurance entre les souscripteurs du contrat dépend de nombreux facteurs. Travail, revenus, santé, âge : tous ces critères influent sur le profil de risque du bénéficiaire de l’assurance emprunteur. Le principal facteur à prendre en compte pour bien choisir sa quotité d’assurance est la contribution de chacun aux revenus du foyer. L’un des souscripteurs du contrat d’assurance contribue à hauteur de 75 % aux frais du ménage ? Dans ce cas, il est conseillé d’opter pour une quotité emprunteur à 75% sur sa tête.

Quand opter pour une répartition des quotités à 50/50 ?

Une quotité à 50/50 se justifie lorsque les deux emprunteurs ont un travail et un niveau de rémunération équivalents. Attention : les hommes ont une espérance de vie en bonne santé moins élevée que leurs compagnes. En cas de décès ou d’invalidité de Monsieur, Madame devra rembourser la moitié du capital restant.

Une quotité d’assurance à 200 % pour une protection maximale des emprunteurs

Pour un emprunt en couple, une quotité d’assurance emprunteur à 200 % permet une couverture maximale de chaque emprunteur. En cas de sinistre prévu au contrat, l’assureur prend intégralement le relais du remboursement. Une assurance de prêt à 200 % permet une couverture complète du survivant ou de l’emprunteur valide. En cas de décès ou d’incapacité de l’un des emprunteurs, le survivant n’a aucun reste à charge.

Comment choisir sa quotité d’assurance avec des écarts de revenus importants ?

Le choix de la quotité d’assurance varie en fonction des écarts de revenus ou de la situation professionnelle de chaque emprunteur. Madame a des revenus bien plus élevés que Monsieur ? Il faudra souscrire une quotité d’assurance plus importante pour la première. Cette dernière peut souscrire une quotité d’assurance à 70 %, contre 30 % pour son conjoint. Pour un crédit immobilier avec des traites de 1 000 euros par mois, son conjoint ne devra rembourser que 300 euros en cas de décès de son épouse. Le reste des mensualités sera pris en charge par l’assureur.

Le prêteur peut-il imposer les taux de couverture de chaque emprunteur ?

L’établissement de crédit exige généralement une couverture à 100 % du capital, sans interférer sur les quotités choisies par les emprunteurs. La banque peut imposer une quotité spécifique si elle estime que l’un des emprunteurs présente des risques élevés. L’organisme de prêt immobilier peut aussi exiger une assurance emprunteur à 120 ou 150 %. Cette exigence arrive souvent en contrepartie d’un taux d’intérêt attractif sur votre prêt immobilier.

Un changement de quotité d’assurance est-il possible en cours de contrat ?

Vous avez choisi une distribution déséquilibrée des parts de l’assurance de prêt immobilier ? Vous pouvez modifier les quotités d’assurance de votre contrat. Ce changement reste soumis à l’acceptation de la banque et de l’assureur.

Un changement de quotité soumis à l’acceptation de l’assureur

En général, il est plutôt facile d’augmenter sa couverture de prêt immobilier. Vous souhaitez passer d’une quotité d’assurance de 100 % à 200 % ? Les risques de refus de la banque sont minimes, car votre protection sera plus élevée. En revanche, si vous souhaitez rééquilibrer les quotités, l’assurance sera plus frileuse. Elle peut soupçonner une évolution de l’état de santé de l’un des emprunteurs. L’organisme peut alors demander une réévaluation des risques. Veillez à ce que le changement de quotité ne génère pas une évolution de vos taux d’assurances.

Faut-il changer d’assurance emprunteur pour modifier la répartition des quotités ?

Nous vous conseillons de faire jouer la loi Hamon et la loi Sapin 2 plutôt que de renégocier vos quotités. Ces dispositions réglementaires vous permettent de changer de contrat d’assurance. Vous pouvez opter pour un assureur par délégation, externe à la banque. Depuis la loi Lemoine (2022), vous n’avez plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat pour changer d’assurance de prêt. Souscrire un nouveau contrat vous permettra de changer facilement les quotités emprunteurs. Changer d’assureur vous évitera de risquer une réévaluation de votre taux d’assurance.

Comment modifier les quotités en cas de séparation des coemprunteurs ?

En cas de séparation du couple ou de divorce, les modalités du contrat devront être révisées. Il faudra annuler la couverture de l’un des conjoints. L’emprunteur restant devra souscrire une quotité d’assurance équivalente à 100 % du prêt.

En définitive, le choix de la quotité d’assurance de prêt immobilier dépend des besoins de chacun. Elle peut fortement impacter la couverture des emprunteurs en cas de pépin de santé de l’un des souscripteurs. Ne négligez pas cette étape. Pensez aussi à interroger régulièrement votre choix de quotité à l’aune des évolutions de votre situation et de celle de votre coemprunteur.

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