Emprunt immobilier : que couvre l’assurance prêt immobilier ?

Que couvre l’assurance prêt immobilier ? Le contrat d’assurance du crédit doit répondre aux exigences minimales de la banque de l’emprunteur. Le respect de ces exigences garantit l’octroi du prêt. Les garanties demandées systématiquement sont celles qui couvrent les graves aléas de la vie : décès, invalidité et incapacité. La couverture du sinistre varie selon le contrat et l’assureur. Comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier s’avère donc indispensable avant de souscrire une offre de crédit.

Les différentes couvertures de l’assurance prêt immobilier

Les garanties de l’assurance crédit impactent le calcul de l’assurance de prêt immobilier. L’enjeu pour l’emprunteur est de choisir la meilleure couverture au coût le plus juste. Il s’agit d’optimiser ce que couvre l’assurance prêt immobilier selon les contrats.

La couverture du décès d’un emprunteur

Le décès est l’une des garanties que couvre l’assurance prêt immobilier. L’assurance décès rembourse à la banque les échéances du crédit souscrit. L’assureur se substitue alors à l’emprunteur. Les héritiers n’ont donc pas à rembourser le capital restant dû à la date du décès de l’emprunteur.

La cause du décès doit être accidentelle ou naturelle. Les comportements à risque peuvent être exclus de la couverture de l’assurance crédit. Le cas spécifique du suicide est prévu par la loi dans le Code des assurances. Une couverture limitée du sinistre peut s’appliquer.

Les situations d’invalidité et d’incapacité de l’emprunteur

Le risque de la perte de revenus que couvre l’assurance prêt immobilier est précisé selon le type de sinistre. Les garanties se déclinent donc en fonction du type d’impossibilité à gagner des revenus.

La couverture de l’invalidité dans l’assurance prêt immobilier

Les garanties invalidité visent à couvrir les situations où l’assuré ne peut plus exercer une activité professionnelle.

• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) survient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité définitive et totale d’exercer une activité professionnelle. L’emprunteur doit également avoir besoin d’une assistance tierce pour le quotidien.
• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) concerne les emprunteurs qui ne peuvent plus exercer une activité professionnelle suite à un accident ou à une maladie. L’assureur fixe le taux d’invalidité à partir duquel l’emprunteur est considéré en invalidité permanente totale.

La couverture de l’incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire de travail est prise en charge lorsque l’emprunteur ne peut exercer aucune activité professionnelle dans une durée limitée. La garantie s’appuie sur l’arrêt de travail délivré à la date de l’accident ou de la maladie.

La couverture de la perte d’emploi

Selon l’assurance, la perte d’emploi peut être couverte. La garantie perte d’emploi fonctionne en général pour le licenciement de l’emprunteur, sauf en cas de faute lourde. L’emprunteur doit bénéficier d’une allocation chômage.

Points de vigilance sur les garanties de l’assurance prêt immobilier

Pour comprendre ce que couvre l’assurance prêt immobilier, l’emprunteur doit tenir compte des conditions de remboursement de chaque garantie. Le montant, la durée et le délai du remboursement en dépendent.

Le remboursement du montant assuré selon le champ de la garantie

Selon le contrat d’assurance, lorsque le sinistre est reconnu, le remboursement répond à certaines conditions.

• L’âge peut être un facteur de limitation des garanties de l’assurance. Par exemple, pour la garantie invalidité permanente IPT ou IPP, la couverture de l’assurance ne s’applique que jusqu’à un âge limite précisé dans le contrat.
• La durée d’une assurance crédit est généralement de 3 ans. L’assurance se reconduit tacitement, mais l’emprunteur peut en souhaiter la résiliation. Si l’emprunteur souhaite résilier, les banques exigent la souscription d’une nouvelle assurance crédit.
• Une garantie peut également être soumise à un plafond précisé dans le contrat de l’assureur.
• Des exclusions existent pour chaque garantie. Une activité dangereuse est souvent exclue de la couverture d’un sinistre.
• Le questionnaire de santé de la personne conditionne également les sinistres que couvre l’assurance prêt immobilier.

Les modalités de remboursement de l’assurance crédit

Des délais peuvent être précisés dans les contrats d’assurance crédit. Un délai de carence ou de franchise peut s’appliquer pour la mise en jeu d’une garantie.

• Le délai de carence est la durée d’attente pour l’emprunteur avant le versement du remboursement. Sa durée est variable en fonction du sinistre et du contrat d’assurance.
• Le délai de franchise est la période pendant laquelle la garantie n’est pas effective. Ce délai couvre souvent une période minimale de la signature du contrat à la survenance du sinistre.

Enfin, le remboursement du capital restant dû peut se réaliser sous forme indemnitaire ou forfaitaire. La prise en charge indemnitaire rembourse un montant en fonction de la perte de revenus estimée. La prise en charge forfaitaire rembourse un montant prévu en cas de sinistre. Souscrire une garantie de type indemnitaire ou forfaitaire impacte le taux de remboursement du sinistre que couvre l’assurance prêt immobilier.

Pour en savoir plus sur ce que couvre l’assurance prêt immobilier, consultez nos autres pages.

• Les garanties de l’assurance emprunteur
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• Les obligations mutuelles dans une assurance de prêt immobilier
• La surprime appliquée à une assurance emprunteur
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