Assurance emprunteur : tout savoir sur la surprime
La surprime d’assurance emprunteur est un surcoût supporté par celui qui contracte le crédit immobilier. Pour les assureurs, c’est une garantie supplémentaire quand le profil de l’emprunteur est à risque. Sports et métier à risque, maladie grave et le fait d’être fumeur génèrent la surprime. En savoir plus sur les surprimes permet de mieux comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier.
Définition des surprimes d’assurance de prêt immobilier
La surprime d’assurance emprunteur est une majoration de cotisation. En général, l’assureur l’exprime en pourcentage. Celui-ci s’applique souvent à certaines garanties : décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi. L’assureur prévoit des surprimes quand il estime que le profil de l’emprunteur présente des risques. En réalité, il existe deux types de surprimes.
La surprime d’assurance emprunteur lié à un risque aggravé
La surprime fait partie de l’arsenal des solutions de l’assureur, au même titre que les exclusions de couverture de risque ou les limitations de garanties. Il applique une surprime pour éviter l’une de ces deux solutions. La surprime a pour conséquence d’augmenter le TAEA par rapport à un profil similaire sans risque.
La surprime de rachat de garantie d’assurance emprunteur
Cette surprime est parfois proposée par l’assureur. C’est le cas quand le contrat d’assurance groupe de la banque ne couvre pas un risque particulier ou plusieurs. Pour étendre les garanties du contrat, par exemple, aux maladies psychiques, l’assureur applique une surprime.
La surprime d’assurance emprunteur est-elle légale ?
La surprime d’assurance emprunteur est bien légale. Les surprimes font partie des conditions particulières, décrites dans la fiche standardisée d’information (FSI). Avec ces dernières, l’assureur personnalise les conditions générales du Code des assurances. Elles se trouvent dans la notice d’information « valant informations contractuelles et précontractuelles » du contrat d’assurance. La surprime permet à l’assureur d’adapter les conditions générales au profil de l’emprunteur.
Les 4 causes de surprimes d’assurance emprunteur
L’assureur a toute la latitude légale pour appliquer des surprimes quand il le souhaite. C’est une manne financière : le montant des encours de surprimes annuel dépasserait le milliard d’euros. Selon l’origine de la surprime, elle peut s’appliquer à différentes garanties ou à toutes, on l’a vu. Détaillons maintenant les 4 causes de surprime les plus courantes.
La santé du souscripteur de prêt immobilier
Les risques aggravés de santé génèrent l’essentiel des surprimes. Il s’agit d’antécédents médicaux, de maladie guérie, ou d’une pathologie psychique. Le fait d’être fumeur, d’être en surpoids, ou de souffrir d’hypertension peut générer des surprimes sur les garanties décès, invalidité et incapacité (PTIA, IPT et ITT).
L’âge de l’emprunteur et les surprimes d’assurance
La surprime s’applique à l’intégralité des garanties. Le taux de l’assurance (TAEA) est plus élevé pour l’emprunteur senior que pour l’emprunteur junior. Le taux varie de 0,41 à 1,25 % (pour un prêt de 100 000 euros sur 20 ans) à 60 ans contre 0,06 à 0,16 % à 25 ans (source rapport 2020, Bilan de l’assurance emprunteur, CCSF).
La fonction ou le métier de l’emprunteur
Les assureurs pratiquent souvent l’exclusion de garantie invalidité ou incapacité pour les métiers à risque. Il s’agit des emplois de policier, pompier, militaire, pharmacien, agent de sécurité, agriculteur. Pour étendre les garanties aux risques liés à son métier, l’assureur applique une surprime de rachat de garantie.
La pratique de sports à risques
Si l’assuré pratique régulièrement un sport à risque, il se voit appliquer l’exclusion de garantie décès, invalidité et incapacité. C’est la compagnie d’assurances qui fixe de plein droit ces exclusions de garantie. La surprime d’assurance crédit permet de racheter ces garanties pour bénéficier d’une meilleure protection.
Surprime d’assurance crédit : peut-on l’éviter ?
Éviter la surprime d’assurance emprunteur est parfois possible. Mais attention, dissimuler votre profil à risques est illégal. L’emprunteur doit tout déclarer à son assureur, au risque de perdre les garanties. La Loi Lemoine de 2022 peut vous aider. Avec elle, le questionnaire de santé disparaît pour certains crédits. Le délai du droit à l’oubli est étendu et le bénéfice de la convention AERAS élargi. Détaillons.
Obligation d’honnêteté sur les déclarations de l’assuré
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’emprunteur doit répondre avec honnêteté aux questions posées par l’assureur. En cas d’omission, d’inexactitude, de fausse déclaration ou de réticence intentionnelle, le contrat d’assurance est nul. Si les omissions sont non intentionnelles, les indemnités sont réduites. Vous voilà prévenu : impossible d’éviter la surprime d’assurance emprunteur par omission de déclaration d’un risque.
La disparition du questionnaire médical du dossier en 2022
En revanche, la loi Lemoine peut éviter la surprime d’assurance emprunteur. En effet, grâce à cette loi, en 2022, le questionnaire de santé disparaît. Mais attention, la loi vise uniquement le prêt immobilier de moins de 200 000 euros. De plus, le remboursement de la dernière mensualité doit avoir lieu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Cette mesure s’applique aux nouveaux prêts.
Le droit à l’oubli de l’emprunteur après un cancer
Souffrir d’une maladie grave comme un cancer expose à une surprime d’assurance emprunteur. Mais la loi Lemoine aide les personnes en rémission. Elle raccourcit le délai du droit à l’oubli après guérison officielle. Ce délai, en 2022, passe de 10 ans à 5 ans. Autrement dit, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, l’emprunteur n’est pas tenu de déclarer officiellement sa maladie.
La convention AERAS réduit la surprime d’assurance crédit
Éviter la surprime d’assurance emprunteur avec une maladie grave en cours est impossible. En revanche, l’emprunteur est éligible au dispositif AERAS. Ce dispositif d’État s’impose à l’assureur quand l’emprunteur a un profil à risque du fait de sa maladie. La convention AERAS oblige l’assureur à réduire la surprime qu’il applique. Chaque année, la convention AERAS ajoute certaines maladies graves à la liste des maladies éligibles.
Le contrat d’assurance emprunteur alternatif
Tout nouvel emprunteur souffrant de maladie peut donc éviter la surprime d’assurance immobilière. Mais que se passe-t-il pour les emprunteurs qui ont contracté un prêt immobilier avant la loi Lemoine ? Comment font les emprunteurs ayant un profil à risque qui n’est pas dû à la maladie ? Grâce à la loi Lemoine, ils peuvent changer d’assurance emprunteur quand ils le veulent.
Bénéficier de la délégation d’assurance emprunteur à tout moment
Les emprunteurs ayant un profil à risque peuvent profiter de tarifs plus avantageux. Les contrats d’assurance groupe leur appliquent souvent des surprimes élevées. À partir de septembre 2022, tout emprunteur peut changer d’assureur à tout moment, sous réserve du respect de l’équivalence des garanties.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Sport à risque, maladie grave, métier dangereux : les emprunteurs dans ces situations ont des profils à risque. Le mieux est de comparer les tarifs en remplissant un formulaire de comparateur d’assurance en ligne. La plateforme envoie ensuite par mail des devis détaillés d’assurance de prêt immobilier.
Vous retrouverez tous les détails de l’offre d’assurance du contrat groupe dans la fiche standardisée d’information. Pour en savoir plus sur l’assurance de prêt immobilier, consultez les pages suivantes :
- Les garanties de l’assurance emprunteur
- Que couvre l’assurance de prêt immobilier ?
- Assurance emprunteur : quelle quotité choisir ?
- Les obligations mutuelles dans une assurance de prêt immobilier
- Quelle est la différence entre un contrat groupe et un contrat individuel ?
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