Que représente la quotité d’assurance dans un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance crédit est une couverture du capital en cas de risque. L’assureur prend en charge les mensualités lors de sa réalisation. Au moment de la souscription, le contrat fixe le montant d’une quote-part en pourcentage. Celle-ci détermine le niveau de remboursement. Avant de savoir quelle quotité choisir pour l’assurance emprunteur, le client doit comprendre cette notion. Qu’est-ce que la quotité d’assurance ? Explications.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance dans un contrat d’assurance emprunteur ?

La quotité d’assurance représente la part du prêt garanti par l’assureur. Elle s’exprime en pourcentage et détermine le niveau de couverture du crédit immobilier. Cela signifie qu’en cas de réalisation d’un sinistre couvert par l’assurance crédit, le remboursement se fonde sur la quotité définie.

Le profil de l’emprunteur détermine la quotité d’assurance. Le choix dépend des revenus, de l’activité professionnelle ou encore de l’état de santé. Un couple qui souscrit une assurance de prêt immobilier a plusieurs quotités : une pour chaque conjoint.

Comment est fixée la quotité dans une assurance de prêt immobilier ?

La banque exige un minimum de couverture de l’assurance de prêt immobilier. Peu importe que l’emprunteur souscrive une assurance de groupe ou fasse une délégation d’assurance. La répartition ne doit pas forcément être équitable pour un couple et dépend de la situation de chacun.

La répartition de la quotité d’assurance pour un prêt avec plusieurs emprunteurs

Lorsqu’un couple fait une demande d’emprunt, la répartition peut se faire équitablement sur chaque conjoint à 50/50. Cependant, ils peuvent faire varier les quotités en fonction du profil de chacun. Le rapport peut être de 70/30, 80/20 ou encore 40/60.

La quotité minimum demandée par l’assurance

La banque demande nécessairement que la couverture du prêt soit de 100 %. En effet, l’assurance crédit doit garantir la totalité du capital et pas seulement une partie. Pour l’emprunt d’un couple, la répartition doit donc obligatoirement atteindre ce seuil.

Toutefois, la quotité d’assurance peut être supérieure et atteindre 200 % au total. En effet, chaque conjoint peut faire le choix d’une quotité à 100 % sur chaque tête.

À quelles garanties s’applique la quotité d’assurance dans une assurance de prêt immobilier ?

La quotité d’assurance s’applique à l’ensemble des garanties prévues dans le contrat d’assurance de prêt immobilier. Cela concerne notamment la garantie décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, mais aussi l’incapacité temporaire de travail. En ce qui concerne l’invalidité permanente ou temporaire de travail, le remboursement est effectué par l’assurance, à condition que l’invalidité atteigne un certain taux. L’assureur le définit lors de la souscription du contrat.

Prenons l’exemple du décès de l’un des conjoints. Sa quotité d’assurance est de 100 %. L’assurance va prendre en charge le capital restant dû et rembourser la banque.

Est-il possible de changer de quotité d’assurance en cours de contrat ?

Les assurances de prêt immobilier accordent aux emprunteurs de changer la quotité d’assurance en cours de contrat. Cependant, le client doit faire attention à plusieurs points. En effet, la quotité peut augmenter en fonction de l’âge. De la même manière, l’assurance est susceptible de demander à l’emprunteur de remplir un nouveau questionnaire santé. Enfin, la quotité totale modifiée ne peut pas être inférieure à celle que l’assuré a souscrite initialement.

La quotité d’assurance a-t-elle un impact sur le coût de l’assurance emprunteur ?

La quotité d’assurance a une influence sur le montant des mensualités de remboursement de l’assurance de prêt immobilier. En revanche, elle n’en a aucune sur le taux de l’assurance. Plus la quotité est importante, plus les cotisations augmentent.

La loi autorise l’emprunteur à ne pas souscrire l’assurance de groupe de la banque. Il peut faire jouer la concurrence en cas de délégation d’assurance et ainsi obtenir une quotité adaptée avec un coût compétitif.

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