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La renégociation du contrat d’assurance de prêt immobilier

Par Bilge Gucenmez, le 10 mai 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,

Contracter un crédit immobilier sans assurance emprunteur est presque impossible. Une fois sur deux, les emprunteurs acceptent de souscrire une assurance emprunteur auprès de la banque prêteuse. Ils contractent un contrat d’assurance groupe, pas toujours avantageux. Mais depuis la loi Lemoine (2022), renégocier son assurance de prêt immobilier est plus facile. En effet, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance groupe à tout moment. Faisons le point.

Banques et emprunteurs : rééquilibrage de la relation

Renégocier son assurance de prêt immobilier est possible grâce à une série de lois. En effet, la loi Lagarde en 2010 a ouvert à la concurrence le marché de l’assurance de prêt immobilier. D’autres lois sont venues mettre fin, sur le plan légal, au monopole des banques. Aujourd’hui, la relation banques/emprunteurs est plus équilibrée. Approfondissons.

De la loi Lagarde à la loi Lemoine : 12 ans de lutte

En 2010, la loi Lagarde met fin au monopole des banques avec la délégation d’assurance. Mais la liberté de choisir son assureur s’applique uniquement à la souscription du crédit immobilier. Les banques s’engouffrent alors dans un flou juridique sur les garanties et leur équivalence. Il faudra trois autres lois pour finaliser la libéralisation.

2014 et 2017 : loi Hamon et loi Bourquin

La loi Hamon (entrée en vigueur 2015) crée la substitution d’assurance. L’emprunteur peut, dans la première année du crédit, changer d’assurance. La loi Bourquin (entrée en vigueur en 2018) ouvre le droit à la résiliation annuelle, mais il faut attendre la date anniversaire du contrat d’assurance.

2022 : loi Lemoine et changement d’assurance à tout moment

La loi Lemoine apporte une liberté supplémentaire aux emprunteurs. À partir de septembre 2022, l’emprunteur peut mettre en place la délégation d’assurance à tout moment. Dès lors que la nouvelle offre de contrat respecte l’équivalence de garanties, la banque ne peut pas refuser la demande de délégation.

Renégocier l’assurance emprunteur devient plus facile

Aujourd’hui, renégocier son assurance emprunteur de prêt immobilier est plus facile. Les banques n’ont plus la possibilité de retarder le départ des emprunteurs. La relation est plus équilibrée, et le changement d’assurance emprunteur est plus simple à mettre en place.

Renégocier son assurance emprunteur : quelques chiffres

La possibilité de renégocier son assurance de prêt immobilier bouleverse le marché de l’assurance emprunteur. Les pratiques des assurés changent. Les banques se réorganisent face à la multiplication des contrats alternatifs externes. Voici des chiffres qui vous aideront à comprendre pourquoi renégocier votre contrat d’assurance de crédit immobilier est important.

Le coût de l’assurance emprunteur

Julie a 25 ans, elle est cadre non-fumeuse et contracte un crédit immobilier de 100 000 € sur 20 ans. Le tarif annuel moyen de l’assurance groupe est de 168,61 € (garanties décès, PTIA, IPT, ITT). Sur 20 ans, le coût total de l’assurance s’élève à 3 372 €. Patrick a 45 ans, il est cadre et fumeur. Le tarif annuel moyen pour le même crédit immobilier et la même assurance groupe s’élève à 327,31 €, soit un coût total de 6 546 € (selon le rapport CCSF 2020, intitulé « Le bilan de l’assurance emprunteur »).

La baisse du tarif du prêt grâce à la renégociation

Pour ces deux exemples, renégocier son assurance de prêt immobilier génère des économies substantielles. Le meilleur tarif bancaire (contrat groupe) pour Julie est à 60 € par an. Avec un contrat alternatif externe, le meilleur tarif est de 49 €. Patrick, de son côté, peut espérer obtenir un meilleur tarif bancaire entre 129 € et 278 € auprès d’un assureur externe. L’économie totale s’élève à 2 392 € pour Julie et 3 966 € pour Patrick.

Tarif et garanties : des évolutions avérées

En 2019, grâce à la loi Hamon et à la loi Bourquin, les contrats d’assurance emprunteur évoluent. 40 % des contrats groupes des banques ont fait évoluer leurs garanties, et 60 % leur tarif. Par exemple, les emprunteurs, quel que soit leur profil, ont profité d’une baisse des prix de :

  • 29 % pour les garanties décès, PTIA, ITT et IPT ;
  • 33 % pour les garanties décès et PTIA seules.

Pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Renégocier le seul taux d’intérêt du prêt est souvent le réflexe des emprunteurs. Or, le coût de l’assurance emprunteur est souvent équivalent au montant des intérêts. Par conséquent, la renégociation de l’assurance du crédit devrait être une priorité. C’est l’occasion d’améliorer la couverture et de faire des économies.

Renégocier son assurance emprunteur génère des économies

Le coût de l’assurance du crédit immobilier représente en moyenne 30 % du coût du crédit. Selon le profil, le montant et la durée du prêt, le coût total de l’assurance emprunteur peut même dépasser le coût total des intérêts. Renégocier son assurance emprunteur génère, selon les cas, de 20 à 60 % d’économies sur le coût de l’assurance.

Renégocier l’assurance du crédit immobilier améliore les garanties

La renégociation d’une assurance emprunteur est souvent l’occasion d’étendre les garanties. En effet, sortir d’un contrat groupe pour souscrire une nouvelle offre individualisée permet d’obtenir des garanties plus adaptées à son profil. C’est particulièrement vrai pour les emprunteurs jeunes, sans risque de santé.

Quand faut-il renégocier son assurance emprunteur ?

Désormais, changer d’assurance emprunteur est possible à tout moment. Cela signifie qu’il n’y a pas de raison insuffisante pour renégocier son assurance de prêt immobilier. Chaque événement de la vie(changement de situation professionnelle, retraite, maladie qui se prolonge) est une bonne raison de renégocier son assurance de prêt immobilier. Voyons à quels moments le faire.

Lors d’un changement de situation

Le changement de situation professionnelle ou personnelle est la première cause de renégociation du contrat d’assurance. Les emprunteurs n’y pensent pas toujours. En effet, jusqu’à récemment, renégocier son assurance de prêt immobilier était un parcours du combattant. Les trois exemples suivants sont riches d’enseignements.

Fin de la pratique d’un métier ou d’un sport à risque

Sport extrême, métier exposant au port de charges lourdes ou aux produits et matières dangereuses sont les caractéristiques du profil à risque. Renégocier son contrat d’assurance en cas de changement de l’un de ces paramètres génère des économies. Cela met fin aux exclusions de garanties et aux surprimes.

Guérison d’une maladie grave

L’emprunteur ayant contracté son crédit immobilier en cours de traitement d’une maladie grave ne bénéficie pas d’un taux bas. Son profil était à risque. Dès lors que le protocole de traitement est officiellement terminé, il sort de la catégorie « profil à risque ». C’est le moment idéal pour renégocier son assurance de prêt immobilier.

Passer de fumeur à non-fumeur

L’une des principales différences de tarif provient du profil fumeur/non-fumeur. Le tarif moyen annuel de l’assurance emprunteur fumeur est de 600 euros, contre 400 euros pour le profil non-fumeur (étude CCSF, 2019, garanties décès, PTIA, IPT/ITT). Renégocier son assurance à l’arrêt de la cigarette génère de belles économies.

À l’approche de la retraite

La renégociation de l’assurance emprunteur donne accès à des contrats alternatifs individualisés. Ils proposent une tarification sur le capital restant dû. Les cotisations baissent à l’approche de l’échéance du crédit. La retraite entraîne une baisse de revenus, que la renégociation de l’assurance emprunteur peut en partie compenser.

Quand une maladie grave se prolonge

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les crédits immobiliers de moins de 200 000 €. Ce questionnaire est l’outil utilisé par les banques pour calculer le tarif de l’assurance emprunteur. Renégocier le contrat d’assurance emprunteur tout en étant malade permet de sortir du profil à risque en toute légalité.

Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

La première étape consiste à utiliser un comparateur d’assurance de crédit immobilier en ligne. L’emprunteur entre les données de la fiche standardisée d’information. Le comparateur affiche les contrats d’assurance alternatifs. L’emprunteur ou son courtier envoie ensuite l’offre d’assurance à la banque. Détaillons.

Trouver une nouvelle offre d’assurance conforme

Grâce à un comparateur en ligne ou à un courtier spécialisé, l’emprunteur déniche un contrat plus avantageux. Ce dernier doit offrir des garanties au moins égales aux garanties du contrat groupe de la banque. Celle-ci édite 11 critères d’équivalence parmi les garanties du contrat (décès, perte d’emploi, invalidité, etc.)

Émettre sa volonté de changer d’assurance à sa banque

L’emprunteur, grâce aux devis d’assurances alternatives, fait part à sa banque de sa volonté de changer d’assureur. Si la banque valide ce nouveau contrat sans faire de contre-proposition, l’emprunteur doit adhérer à la nouvelle assurance puis résilier son ancien contrat. Le plus souvent, la banque propose des solutions internes.

Renégociation du contrat : les propositions des banques

Face à la possibilité pour l’emprunteur de changer facilement d’assurance de prêt, les banques se défendent. Chaque réseau bancaire développe ses solutions pour conserver les emprunteurs dans leur réseau d’assurance. En réponse à une demande de renégociation, les banques proposent aujourd’hui trois offres différentes.

Première réponse : la modulation tarifaire

Pour éviter le départ de leurs clients, certaines banques proposent des modulations de tarif de l’assurance. Parfois, elles ajoutent des éléments d’ajustement garantie par garantie : décès, invalidité, incapacité, montant du remboursement, etc. Ces propositions se font dans le cadre du contrat groupe.

Deuxième réponse : le contrat alternatif interne

D’autres banques vont plus loin et proposent un contrat d’assurance alternatif interne. En réponse à la volonté de renégocier l’assurance emprunteur, la banque s’appuie sur son organisme assureur pour faire une offre d’assurance individualisée. L’emprunteur sort du contrat groupe d’assurance de prêt immobilier.

Troisième réponse : offre multiple de contrats alternatifs internes

Enfin, les banques les plus créatives s’appuient sur plusieurs assureurs partenaires. Elles concluent des accords qui leur permettent de proposer plusieurs types de contrats d’assurance alternatifs internes. L’emprunteur peut utiliser un comparateur d’assurance interne pour choisir la meilleure offre.

Renégocier son assurance de prêt immobilier avec un courtier génère de réelles économies. Dans la plupart des cas, ce sont les assureurs alternatifs (hors banques) qui proposent les garanties les plus étendues, à un tarif plus bas. Pour aller plus loin, consultez les pages suivantes :