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Quelles sont les informations obligatoires à fournir pour souscrire à une assurance de prêt immobilier ?

Par Maxence Corolleur, le 28 avril 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,
Quelles sont les informations obligatoires à fournir pour souscrire à une assurance de prêt immobilier ?

Vous souhaitez contracter un crédit immobilier ? Souscrire une assurance emprunteur est une condition posée par votre banque pour l’obtenir. L’assurance de votre futur crédit immobilier protège la banque d’un défaut de remboursement. Et en fonction des garanties prévues au contrat, l’assurance vous protège en cas d’invalidité ou de décès. L’assureur que vous choisissez vous demande de fournir des documents et de répondre à un questionnaire. Il évalue votre profil de risque et votre capacité à rembourser votre prêt immobilier. Quelles sont les informations obligatoires à fournir pour souscrire à une assurance de prêt immobilier ? En voici le détail.

Quels sont les éléments du dossier à constituer pour souscrire à une assurance de prêt immobilier ?

Pour faire votre demande d’assurance de prêt immobilier, vous devez constituer un dossier. Les documents suivants le composent :

  • une copie d’un justificatif d’identité ;
  • votre simulation de prêt ou votre offre de prêt définitive ;
  • un mandat de prélèvement SEPA et votre RIB ;
  • un questionnaire de santé fourni par l’assureur.

Vos réponses sont essentielles pour établir votre contrat d’assurance de prêt immobilier. Elles permettent d’évaluer le risque que vous soyez un jour empêché de rembourser votre crédit. Si vous optez pour une assurance différente de celle de votre banque, votre profil influera aussi sur le taux d’assurance prêt immobilier. Ce taux est utilisé pour calculer le montant des mensualités de votre assurance. Souscrire à une assurance de prêt immobilier implique de répondre avec soin aux questions de l’assureur.

L’emprunteur doit-il se soumettre à un examen médical pour obtenir une assurance de prêt immobilier ?

Votre assureur vous demande de remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire évalue votre état de santé. Souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical est possible. Il faut cependant que le questionnaire de santé ne mette pas en évidence un risque important. Si c’est le cas, l’assureur peut demander un examen médical complémentaire. Cet examen évalue en détail l’état de santé de l’emprunteur. En fonction des résultats, l’assureur pourra adapter le contrat d’assurance qu’il vous propose.

Remplir avec précision son questionnaire de santé pour l’assurance de prêt immobilier

Le questionnaire de santé vous demande notamment de détailler :

  • votre identité ;
  • votre poids et votre taille ;
  • le fait que vous soyez fumeur ou non-fumeur ;
  • les éventuelles pensions reversées par des organismes sociaux ;
  • vos antécédents de santé ;
  • vos traitements en cours et futurs.

Comment remplir son questionnaire de santé pour l’assurance de prêt immobilier ? D’après l’article L113-2 du Code des assurances, l’emprunteur doit répondre précisément aux questions de l’assureur. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d’assurance de prêt immobilier. Le 1er juin 2022, dans le cadre de la loi Lemoine, les choses changent. Le questionnaire de santé est supprimé pour beaucoup d’emprunteurs. Cela facilite la souscription à une assurance de prêt immobilier.

Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire pour obtenir un crédit ? Souscrire à une assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. Mais c’est une condition d’octroi du prêt immobilier. Vous pouvez cependant choisir d’opter pour le contrat groupe de votre banque ou pour un autre assureur via la délégation d’assurance. L’assurance emprunteur représente une part significative du coût global de votre prêt immobilier. Le choix de l’assureur qui garantit votre prêt est d’autant plus important.

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