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L’assurance emprunteur est-elle indispensable lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Par Bilge Gucenmez, le 10 mai 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,
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L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais indispensable pour obtenir un crédit immobilier. En France, les banques ou organismes de crédit exigent toujours des garanties financières. Mais le contrat d’assurance de prêt immobilier sécurise aussi l’emprunteur. Il offre des garanties obligatoires et propose d’autres prestations optionnelles à considérer lors de la souscription du contrat. Découvrez aussi quelles sont les informations obligatoires à fournir pour souscrire une assurance de prêt immobilier.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Officiellement, la loi n’impose pas à l’emprunteur de contracter une assurance pour un prêt immobilier. Toutefois, les établissements financiers conditionnent l’octroi du crédit à sa souscription.

En quoi consiste une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur consiste à garantir au créancier le paiement du crédit. L’établissement bancaire est ainsi protégé du risque de défaillance de l’emprunteur. Les risques couverts par l’assurance sont les suivants :

  • le décès de l’emprunteur ;
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • l’invalidité permanente et partielle (IPP) ;
  • l’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur (ITT) ;
  • l’invalidité permanente et totale (IPT) ;
  • la perte d’emploi.

Ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur

Contrairement aux assurances automobile et habitation, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. En effet, aucune loi n’impose de souscrire ce type de contrat. Cependant, peu d’établissements bancaires accepteront de vous accorder un prêt immobilier sans cette assurance. La seule alternative consiste à mettre les biens de l’emprunteur en garantie. Cette option est le plus souvent réservée aux personnes détentrices d’un patrimoine conséquent.

Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?

Les garanties de l’assurance emprunteur visent à le protéger lui et sa banque. Certaines d’entre elles sont obligatoires, d’autres sont optionnelles. Il convient de savoir les différencier afin de souscrire un contrat adapté à votre situation.

Les garanties obligatoires incluses dans l’assurance de prêt immobilier

Les banques et établissements bancaires n’imposent en réalité aux emprunteurs que deux garanties obligatoires. Elles protègent en premier lieu l’organisme prêteur, mais ne sont pas dénuées d’intérêt pour l’emprunteur.

La garantie décès de l’emprunteur

Cette garantie protège la banque, l’emprunteur, ainsi que ses ayants droit. En cas de décès de l’emprunteur, la banque est systématiquement remboursée du capital restant dû. Les ayants droit héritent alors du bien immobilier sans être obligés de rembourser l’emprunt. Grâce à la loi Lemoine, sachez que le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour les propriétaires de moins de 60 ans et pour les crédits de moins de 200 000 €. Le coût de l’assurance n’est donc plus systématiquement indexé sur le risque de décès de l’emprunteur.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette garantie est complémentaire à la garantie décès de l’emprunteur. Elle protège l’établissement bancaire et l’emprunteur. Elle intervient lorsque ce dernier est en incapacité de subvenir à ses besoins quotidiens sans aide. L’emprunteur n’étant définitivement plus en mesure d’exercer une activité professionnelle, l’assurance rembourse le capital restant dû du prêt immobilier.

Les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Les garanties optionnelles de prêt ont pour objectif de protéger l’emprunteur en cas d’incapacité. Même si elles ne sont pas obligatoires, il est parfois souhaitable de les envisager si vous vous trouvez dans une situation à risque.

L’indemnité perte d’emploi

Cette assurance permet au salarié qui perd involontairement son emploi de bénéficier d’un remboursement de son prêt.Elle rembourse le plus souvent les emprunteurs licenciés pour raison économique. Elle prend en charge la mensualité du prêt dans sa totalité ou partiellement. Le montant et la durée de l’indemnisation varient en fonction de l’assureur et du type de contrat d’assurance de prêt immobilier souscrit.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette assurance de prêt immobilier protège l’emprunteur victime d’un accident ou d’une maladie. L’incapacité doit toutefois être totale, mais temporaire. Lorsqu’elle excède une durée de 3 ans, la garantie bascule alors vers une assurance invalidité de type IPT, si elle a été souscrite dans le contrat. L’assurance prend en charge les mensualités du crédit en totalité ou partiellement. Selon les assureurs, un délai de franchise est parfois imposé avant de pouvoir bénéficier du remboursement de la première mensualité.

L’invalidité permanente et partielle (IPP)

Cette assurance couvre l’emprunteur victime d’une invalidité permanente à un taux compris entre 33 et 66 %. Pour bénéficier d’un remboursement des mensualités, les incapacités doivent obligatoirement être permanentes. Attention, certains assureurs excluent cette garantie pour des professions dites à risques, comme pompier ou militaire.

L’invalidité permanente et totale (IPT)

Cette assurance couvre l’emprunteur victime d’un accident ou d’une maladie provoquant une invalidité permanente à un taux supérieur ou égal à 66 %. L’incapacité doit obligatoirement être considérée comme définitive. L’assurance prend en charge les remboursements des mensualités ou du capital restant dû uniquement si l’assuré n’a pas atteint l’âge de 65 ans. Les contrats d’assurance comportent souvent des exclusions pour les métiers à risques ou les activités dangereuses.

Quelles informations communiquer à la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Pour souscrire une assurance emprunteur, il vous faudra transmettre plusieurs éléments essentiels. Pensez à réunir tous vos documents à l’avance afin d’obtenir votre crédit immobilier dans les temps et ne pas être pris au dépourvu.

Quels documents faut-il transmettre à l’assureur d’un prêt immobilier ?

Afin obtenir l’assurance de votre prêt, il vous faudra obligatoirement constituer un dossier. Grâce aux éléments transmis, l’assureur évalue le risque de non-paiement de votre crédit immobilier. Si vous avez opté pour une assurance différente de l’organisme prêteur, votre profil sera décisif pour déterminer le taux d’assurance de prêt immobilier et ainsi le montant de vos mensualités. Les documents à fournir obligatoirement sont les suivants :

  • un justificatif d’identité ;
  • une simulation de votre prêt ou une offre définitive ;
  • un mandat de prélèvement ou un RIB :
  • le questionnaire médical.

La suppression du questionnaire de santé obligatoire avec la loi Lemoine

La loi Lemoine autorise la suppression du questionnaire médical pour les emprunts immobiliers inférieurs à 200 000 €. Cette mesure est d’autant plus avantageuse qu’elle s’entend par quotité assurée. Un couple qui serait par exemple assuré à 50 % peut donc emprunter 400 000 € sans fournir de questionnaire obligatoire. Cette loi concerne uniquement les emprunteurs âgés de moins de 60 ans. Cette mesure permet donc aux emprunteurs souffrant de maladies de pouvoir accéder plus facilement à la propriété. Ils peuvent désormais bénéficier d’un crédit immobilier sans subir d’exclusions de garantie liées à leur maladie.

Afin de choisir des garanties adaptées à votre situation, il convient de tenir compte de plusieurs critères. Votre situation professionnelle est bien sûr à considérer. Votre profession est-elle sujette à un risque de chômage élevé ? Pensez aussi à tenir compte de vos loisirs. Pratiquez-vous un sport extrême ou à risque ? Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire réaliser des devis auprès de plusieurs assureurs pour comparer les tarifs et les garanties proposées.

Envie d’en savoir plus sur l’importance du questionnaire médical ? Lisez nos articles pour souscrire l’assurance de prêt immobilier qui vous convient.