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Assurance de prêt immobilier : est-il possible de souscrire sans examen médical ?

Par Maxence Corolleur, le 23 mai 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,

Votre projet immobilier avance à grands pas. Mais voilà, la banque exige des garanties pour financer votre prêt. Également appelée assurance emprunteur, l’assurance de prêt immobilier est incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Quelles sont les informations obligatoires à fournir pour souscrire une assurance de prêt immobilier ? Vous avez entendu dire que des examens médicaux étaient obligatoires. Votre état de santé n’est peut-être pas au beau fixe. Vous avez eu de graves problèmes de santé par le passé ? Vous vous demandez donc s’il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical. Nos experts répondent à vos questions.

Quelles formalités médicales avant la souscription d’une assurance de prêt immobilier ?

Dans bien des cas, les formalités médicales avant la souscription d’une assurance emprunteur se déroulent en trois étapes. Nous vous expliquons en quoi elles consistent.

1. L’emprunteur remplit un questionnaire de santé

Il s’agit d’un questionnaire médical qui rassemble plusieurs questions relatives à l’état de santé de l’emprunteur. Ce dernier doit le remplir pour informer l’assureur sur son état actuel et ses antécédents médicaux. Grâce à cette déclaration de santé, la compagnie d’assurances peut rassembler des informations essentielles pour évaluer le risque qu’elle prend en couvrant cet emprunteur. Suit-il un traitement régulier ? A-t-il subi des interventions chirurgicales ? A-t-il été en arrêt de travail ?

2. Une étude médicale des risques par les assureurs

En fonction des réponses au questionnaire de santé, l’assureur peut demander à l’emprunteur de joindre des pièces complémentaires au dossier. Il peut notamment s’agir de comptes rendus hospitaliers ou de bilans réalisés par l’équipe soignante. Chaque assureur a ses propres exigences en la matière.

3. Une visite médicale pour des examens complémentaires

En fonction, des renseignements apportés par les documents complémentaires fournis, l’assureur peut soumettre l’emprunteur à une visite médicale. Cette dernière peut amener l’assuré à passer différents examens. Voici les plus courants :

  • analyse d’urine ;
  • prise de sang ;
  • électrocardiogramme.

Les examens sont à la charge de l’assurance. Ils peuvent s’effectuer dans un centre agréé de l’assureur, auprès du médecin traitant ou dans un autre établissement choisi par l’emprunteur. Les résultats des examens sont généralement valables 6 mois.

Le but pour l’assureur ? Avoir une connaissance approfondie de l’état de santé de la personne dont elle devra éventuellement couvrir le crédit.

Notez que cacher des informations essentielles sur votre état de santé à l’assureur n’est pas une bonne idée. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat. Dans ce cas, les banques peuvent exiger le paiement intégral du capital restant dû.

Questionnaire de santé et examen médical : quel impact sur votre assurance emprunteur ?

Si l’emprunteur ne présente aucun risque en matière de santé, le questionnaire de santé n’aura aucun impact sur son contrat d’assurance. En revanche, si le questionnaire médical et l’examen de santé établissent que vous êtes un profil à risque, l’assureur peut :

  • appliquer une surprime à votre contrat ;
  • insérer des exclusions de garanties dans votre contrat ;
  • refuser de couvrir votre assurance de prêt immobilier.

Plus votre âge est avancé et plus votre profil est à risque, plus le montant mensuel de votre assurance de prêt immobilier sera élevé.

Heureusement, dans certains cas, il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical. Voyons lesquels.

Assurance de prêt immobilier sans examen médical : comment ça fonctionne ?

À partir du 1er juin 2022, la loi Lemoine modifie les conditions d’accès à l’assurance emprunteur. Le questionnaire de santé sera supprimé dans certains cas. Décryptage.

Loi Lemoine : suppression du questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros

Adoptée le 17 février 2022, la loi Lemoine instaure la suppression du questionnaire de santé pour les crédits inférieurs à 200 000 euros et dont le terme arrive avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Autre bonne nouvelle pour les emprunteurs, la loi Lemoine réduit le délai pour bénéficier du droit à l’oubli dans le cadre de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Il passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou d’une autre pathologie grave. Après 5 ans sans rechute, l’emprunteur ne sera plus tenu d’informer l’assuré sur ses antécédents médicaux avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.

Examen médical : dans quels cas certains assureurs ne le demandent-ils pas ?

L’examen médical pour la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pour un prêt supérieur à 200 000 euros, certaines compagnies d’assurances peuvent donc se fonder uniquement sur le questionnaire de santé pour estimer le risque représenté par l’emprunteur. Si les réponses à ce formulaire les satisfont, elles n’exigeront pas d’examen de santé.

En revanche, des examens médicaux peuvent être demandés lorsque l’assuré présente un risque accru. Différents facteurs peuvent amener un assureur à exiger une visite médicale :

  • l’âge :
  • le rapport taille/poids ;
  • les antécédents médicaux familiaux ;
  • le tabagisme ;
  • les traitements réguliers suivis ;
  • une ou plusieurs maladies connues ;
  • des arrêts de travail dans le passé ;
  • des hospitalisations ou des interventions chirurgicales.

Lorsque le médecin-conseil identifie un risque, la compagnie d’assurances réclame généralement une visite médicale.

Prenons deux cas concrets pour mieux comprendre.

  • Un trentenaire sans antécédents médicaux n’aura sûrement pas à passer un bilan médical.
  • Un emprunteur d’un âge plus avancé et qui emprunte des sommes conséquentes sera certainement soumis à un examen médical.

Comparer les offres pour trouver une assurance de prêt immobilier sans examen médical

Les assurances se basent sur des grilles de tests médicaux différentes pour le même profil d’emprunteur. Il ne faut donc pas hésiter à comparer les contrats pour trouver une compagnie d’assurances qui ne demandera pas d’examen médical. Pour cela, il est possible d’utiliser un comparateur en ligne ou de faire appel à un courtier en assurance. Ce dernier pourra repérer l’offre la plus adaptée à votre profil et vous éviter des démarches fastidieuses au moment de la souscription du contrat. À la clé pour vous : un accès simplifié à l’assurance emprunteur et un montant plus avantageux pour votre crédit.

La convention AERAS : une solution à envisager en cas de risque aggravé de santé

Vous n’arrivez pas à souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ? Toutes les compagnies d’assurances ont refusé vos demandes de couverture en raison d’un risque aggravé de santé ? Une solution existe pour votre profil emprunteur. La convention AERAS peut vous aider à concrétiser votre projet immobilier. Ce dispositif permet aux emprunteurs qui sont malades ou qui ont souffert de maladies graves d’avoir accès à une assurance emprunteur.

Vous présentez un risque aggravé de santé ? Vous n’avez pas d’antécédents médicaux ? Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier pour trouver un contrat d’assurance emprunteur adapté à votre profil.

Vous pouvez également consulter nos guides dédiés. Ils vous aident àobtenir les informations essentielles à connaître avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.