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L’assurance de prêt immobilier : les conditions pour y souscrire

Par Maxence Corolleur, le 23 mai 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,

Votre banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur ? Cette assurance garantit le remboursement des échéances d’un crédit immobilier en cas d’accident de la vie. Elle protège autant la banque que l’emprunteur. Celui-ci peut souscrire à des garanties en cas d’invalidité temporaire, de perte d’emploi ou de décès. Si le contrat d’assurance le prévoit, l’assureur prend alors à sa charge les échéances du prêt. Comment s’obtient cette assurance de prêt immobilier ? Est-elle accessible à tous ? Voici les détails de l’octroi d’une assurance de prêt immobilier, les conditions et les éventuels cas de refus de l’assureur.

Des modalités d’octroi dépendant du cadre de souscription de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier est corrélée à la demande de prêt immobilier faite par un emprunteur à une banque. L’emprunteur doit, avant toute chose, remplir les conditions d’octroi du prêt immobilier. C’est alors seulement qu’il peut envisager d’assurer son crédit. L’assurance de prêt immobilier peut être souscrite auprès de la banque ou d’une compagnie d’assurance tierce.

Octroi de l’assurance de prêt immobilier par la banque

La banque qui accorde le prêt immobilier à l’emprunteur lui propose généralement un contrat d’assurance. Pour la banque, cette assurance est une garantie que le remboursement du crédit aura lieu sur toute sa durée. Elle se présente sous la forme d’un contrat d’assurance groupe. Ce type de contrat mutualise les risques de tous les emprunteurs. Les garanties prévues au contrat, ainsi que le taux d’assurance, sont les mêmes pour chaque emprunteur. La cotisation payée par l’emprunteur représente un pourcentage du capital emprunté. L’octroi des contrats d’assurance groupe se fait sans établir de différenciation entre les emprunteurs. Ils doivent cependant correspondre au type de profil prévu par l’assurance de la banque.

Octroi de l’assurance de prêt immobilier par un autre établissement

Si l’emprunteur ne souhaite pas adhérer au contrat d’assurance groupe de la banque, il peut recourir à la délégation d’assurance grâce à la loi Lagarde. Elle permet de solliciter un autre établissement pour son assurance de prêt immobilier. Le niveau de garantie doit être équivalent à celui du contrat groupe de la banque. L’octroi de l’assurance de prêt immobilier par un assureur tiers se fait en fonction du profil de l’emprunteur.

L’assureur adapte son offre au niveau de risque représenté par le profil de l’emprunteur. Le taux d’assurance est personnalisé. Il est appliqué sur le capital restant dû et non pas sur le capital emprunté. En ce qui concerne les garanties, l’emprunteur a la liberté de choisir une garantie facultative qui correspond à son besoin. Il peut choisir par exemple de mieux se prémunir contre une potentielle perte d’emploi ou d’invalidité. Quand le profil de l’emprunteur est risqué, cela joue sur les garanties proposées et sur le coût global de l’assurance.

Les conditions de souscription d’une assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier a pour but de garantir le remboursement du crédit de l’emprunteur. Elle est établie en fonction du profil de l’emprunteur. Il est donc important d’étudier les critères d’assurance de prêt immobilier en fonction de son profil.

La situation professionnelle de l’emprunteur conditionne l’octroi de l’assurance crédit

Pour se voir accorder une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit exercer une activité professionnelle permanente. Par ailleurs, pour bénéficier des garanties concernant la perte d’emploi, il faut être salarié en CDI avec 6 mois d’ancienneté minimum. Enfin, une activité professionnelle à risque peut conduire à un refus d’assurance de prêt immobilier. Les métiers de gendarme, pompier ou pilote impliquent des risques plus importants. Pour déterminer le risque encouru, l’assureur s’appuie sur les statistiques des accidents du travail ayant conduit à un décès ou une invalidité.

L’âge de l’emprunteur détermine l’octroi des garanties de l’assurance de prêt immobilier

Avec l’âge, les risques de maladie et de décès augmentent. Il existe un âge limite de souscription à certaines garanties. Au-delà de 80 ans par exemple, seule l’assurance décès invalidité peut être souscrite. En général, il faut avoir moins de 65 ans pour être couvert par les garanties qui concernent la perte d’emploi :

  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • invalidité permanente totale (IPT) ;
  • incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • invalidité permanente partielle (IPP).

Selon les compagnies d’assurances, les limites d’âge ne sont pas les mêmes. Comparer l’offre existante est indispensable.

L’état de santé de l’emprunteur : condition de souscription à l’assurance crédit

Le remboursement du crédit de l’emprunteur peut être remis en cause par un mauvais état de santé. En se dégradant, celui-ci pourrait par exemple conduire l’emprunteur à une situation d’invalidité. À partir du questionnaire médical et d’éventuels examens, l’état de santé de l’emprunteur est évalué. Les assureurs choisissent alors de valider ou non la demande d’assurance de prêt immobilier. Une surprime ou une exclusion de garanties peuvent également être appliquées.

Le lieu de résidence et de travail joue sur l’octroi de l’assurance de prêt immobilier

Si l’emprunteur réside à l’étranger dans un pays estimé comme dangereux, l’octroi de l’assurance de prêt immobilier peut être mis en question. Recourir à une assurance pour expatriés est souvent la solution. Par ailleurs, si votre travail nécessite des déplacements réguliers dans des pays à risque, le risque représenté peut être estimé comme trop important par la compagnie d’assurances.

La pratique d’une activité à risque et l’octroi de l’assurance crédit

Certains sports impliquent un risque de mortalité ou d’accident plus élevé. Pour évaluer ce risque, les assureurs étudient les statistiques et en particulier les occurrences d’invalidité ou de décès. La pratique d’une activité à risque conduit rarement à un refus d’assurance de prêt immobilier. Les assureurs prévoient en général une exclusion de garantie liée à l’activité ou une surprime.

Assurance de prêt immobilier refusée à l’emprunteur : que faire ?

Une assurance de prêt immobilier refusée n’est pas impossible. L’assureur est en droit de refuser de couvrir le prêt immobilier d’un emprunteur. Un état de santé risqué, une activité professionnelle ou sportive à risque peuvent par exemple conduire à un refus d’assurance. Si celui-ci est partiel, des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être appliquées. En cas de refus total d’assurance, plusieurs solutions s’offrent à l’emprunteur en fonction de son profil. La convention AERAS, la délégation d’assurance, ou le recours à des assurances spécialisées en font partie.

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