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Assurance emprunteur et profil du souscripteur : des liens étroits

Par Maxence Corolleur, le 18 juillet 2022 - Assurance ,

Une assurance de prêt immobilier mal ajustée au profil de l’emprunteur peut coûter cher. Bonne nouvelle, depuis la loi Lagarde et la loi Lemoine, la souscription d’une assurance personnalisée est possible. En effet, les assurances alternatives au contrat groupe des banques se multiplient. Savoir combiner assurance emprunteur et profil du souscripteur produit des économies. Trouver un contrat qui répond aux véritables besoins de l’emprunteur est possible.

Les conditions du contrat d’assurance emprunteur

Avant la souscription du contrat d’assurance emprunteur, consultez bien deux documents. Il s’agit de la notice d’information et de la fiche standardisée d’information. L’assureur a pour obligation de vous les remettre. Leur contenu concerne directement le duo assurance emprunteur et profil du souscripteur.

Conditions générales de l’assurance de prêt immobilier

Les conditions générales de l’assurance se trouvent dans la notice d’information. Elles précisent les termes du contrat, détaillent les garanties, précisent les exclusions générales et les modalités de mise en œuvre des couvertures. Cette notice doit mentionner que l’emprunteur peut utiliser la délégation d’assurance. L’assureur doit y joindre la fiche standardisée d’information. Cette FSI permet de comparer son offre avec la concurrence en tenant compte des profils des souscripteurs.

Conditions particulières du contrat d’assurance emprunteur

Ce sont ces conditions particulières qui établissent un lien étroit entre assurance emprunteur et profil du souscripteur. Rédigées par l’assureur lui-même, elles personnalisent les conditions générales des contrats d’assurance. Ces conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Elles établissent les termes de contrat d’assurance selon des dispositions spécifiques. Les profils des emprunteurs en font partie.

Profil du souscripteur et protection des risques

Contrat d’assurance emprunteur et profil du souscripteur structurent en profondeur les conditions particulières de l’offre d’assurance. Pour rappel, une assurance de prêt immobilier couvre un risque. C’est le niveau de risque qui détermine l’étendue des garanties et le coût de l’assurance. Voyons rapidement quels sont ces principaux risques et leurs liens avec les profils des souscripteurs.

Profil à risque lié au poste de travail et assurance emprunteur

Le lien entre assurance emprunteur et profil du souscripteur s’exprime ici avec force. Lorsque l’emprunteur occupe un poste de travail à risque, il se voit appliquer un barème défavorable. La compagnie d’assurances qui construit les contrats d’assurance groupe de la banque applique un taux (TAEA) plus élevé. Il peut s’agir de port de charge, de déplacements routiers fréquents ou de proximité avec des produits toxiques.

Assurance emprunteur et profil du souscripteur : le risque de santé

La loi Lemoine met fin au questionnaire de santé pour le prêt immobilier de moins de 200 000 euros (en 2022). Pour autant, la compagnie d’assurances cherche à évaluer le risque santé. En effet, l’état de santé dégradé peut déclencher la garantie invalidité ou incapacité (PTIA, ITT, IPP, IPT). Évaluer le risque santé lui permet de protéger l’emprunteur et la compagnie d’assurances. Dans certains cas, l’emprunteur bénéficie de la convention AERAS.

Contrat d’assurance de prêt et profil de l’assuré : le risque de l’âge

Le risque de l’âge est le paramètre qui illustre bien le rapport entre assurance emprunteur et profil du souscripteur. En effet, l’emprunteur de plus de 50 ans présente plus de risque de perdre son travail ou de développer une maladie que l’emprunteur jeune. En découle un taux d’assurance emprunteur plus élevé pour le souscripteur âgé que pour le souscripteur jeune.

Pratique de sport à risque et contrat d’assurance emprunteur

Assurance emprunteur et profil du souscripteur sont liés également dans le cas de la pratique des sports à risques. Pour la compagnie d’assurances, la possibilité de voir l’assuré incapable de rembourser l’emprunt immobilier est élevée. Sport automobile, escalade, spéléologie, sport de combat : le taux appliqué est plus élevé. Le coût de l’assurance exprime cette probabilité plus importante de non-remboursement.

Les solutions des assurances face à la diversité des profils

En pratique, une compagnie d’assurances déploie trois solutions face aux emprunteurs ayant des profils à risques. Malheureusement, ces systèmes de compensation s’imposent au client qui ne profite pas la délégation d’assurance. Ces solutions sont en corrélation directe avec la problématique du profil à risque. On les retrouve essentiellement dans le contrat groupe.

Solution n° 1 : surprime de cotisation d’assurance emprunteur

Dans ce cas, la banque protège la personne qui contracte le crédit. Ces offres de surprime sont présentées comme des solutions pour souscrire une assurance de prêt immobilier malgré une situation personnelle à risque.

Solution n° 2 : limitation du champ d’application des garanties

Le système de limitation du champ d’application des garanties protège les compagnies d’assurances. Le remboursement du capital ou la prise en charge des mensualités comporte des limites bien identifiées dans les conditions particulières. Dans certains cas, l’assuré ne peut obtenir ni l’une ni l’autre.

Solution n° 3 : exclusion de couverture du risque spécifique

L’assureur intègre dans les dispositions spécifiques du contrat des exclusions de couverture du risque. Ces exclusions sont présentes dans une ou plusieurs garanties. Il peut s’agir, par exemple, du suicide qui intervient la première année de souscription, dans la garantie décès.

Trouver une assurance emprunteur qui répond à ses besoins

Souscrire à une assurance emprunteur qui répond vraiment à ses besoins est aujourd’hui possible. De plus, grâce à la loi Lemoine et à la loi Lagarde, il est possible de changer d’assurance quand sa situation évolue. Le cadre législatif évite au client de subir surprimes, limitations et exclusions de garanties. Voici des exemples de profils, pour illustrer qu’assurance emprunteur et profil du souscripteur sont liés.

Assurance emprunteur et perte d’emploi

Les informations liées aux profils professionnels impactent directement l’étendue des garanties. Pour bénéficier de l’assurance chômage du prêt immobilier, la personne doit être en CDI. Les emprunteurs intérimaires, les autoentrepreneurs, les dirigeants d’entreprise ne peuvent pas en bénéficier. Cette garantie perte d’emploi couvre uniquement en cas de licenciement économique.

Les assurances de crédit avec un coemprunteur

Pour un prêt immobilier, l’assurance coemprunteur et le couple posent la question de la quotité. Celle-ci doit toujours être de 100 % de l’emprunt. C’est à la souscription du contrat que le choix de la quotité s’effectue. Elle est fonction de la situation professionnelle du coemprunteur et de sa capacité de remboursement. Le coût de l’assurance diffère selon la quotité choisie (100 % sur chaque tête, 50/50, 70/40, etc.).

Assurance de prêt immobilier et couverture complémentaire

L’assurance de prêt immobilier et de la couverture complémentaire est un sujet méconnu. Mais souscrire à une couverture complémentaire tout en conservant son contrat d’assurance groupe est possible. Les emprunteurs peuvent se désigner mutuellement bénéficiaires des remboursements de la couverture complémentaire. C’est très utile en cas de situations particulières non couvertes par le contrat groupe de la banque.

Assurances crédit et emprunteur jeune

L’assurance de prêt immobilier du jeune emprunteur est moins chère. Attention toutefois, le coût est vraiment plus bas avec les contrats d’assurance alternatifs (hors banque). Prenons un emprunt de 100 000 euros sur 25 ans, avec les garanties décès, PTIA, IPT et ITT et un emprunteur de 30 ans. Le taux moyen est de 0,22 % auprès des banques. Il est de 0,12 % avec une assurance alternative. Ces taux passent respectivement à 0,32 et 0,38 % si l’emprunteur a 45 ans.

Contrat d’assurance de prêt immobilier senior

Les taux du système des contrats d’assurance groupe sont plus favorables, en général, aux seniors. En effet, l’assurance de prêt immobilier senior groupe fait jouer à plein la mutualisation des risques. Les profils à faibles risques paient pour les profils à risques plus élevés. Pour autant, certaines assurances alternatives proposent des tarifs avantageux et surtout, des garanties qui fonctionnent après 65 ans.

Assurance de prêt immobilier et fonctionnaires

La sécurité de l’emploi des fonctionnaires fait d’eux des emprunteurs à faibles risques de ce point de vue. Malgré tout, un fonctionnaire est, dans le cadre de l’exercice de sa fonction, exposé à des risques parfois plus élevés. Policiers, pompiers, militaires, infirmières ne sont pas à l’abri des risques d’invalidité, de maladie, ou d’incapacité de travail. Les offres des assurances alternatives sont des solutions pour réduire le coût de l’assurance emprunteur.

Comment choisir une assurance crédit selon son profil ?

Comme nous venons de l’illustrer, dans certains cas, la souscription à un contrat d’assurance groupe peut-être intéressante. C’est par exemple un choix rationnel pour le souscripteur senior. À l’inverse, le souscripteur à faibles risques préférera la délégation d’assurance. En effet, il a tout intérêt à se tourner vers un contrat d’assurance alternatif. L’offre est personnalisée, les garanties étendues et le coût plus bas que celui d’un contrat groupe.

À qui s’adresser pour obtenir une assurance emprunteur intéressante ?

Pour souscrire à une assurance emprunteur adaptée à son profil de souscripteur, il n’y a qu’une solution. Tournez-vous vers un comparateur d’assurance en ligne. Les meilleurs vous proposent de remplir un formulaire détaillé. Vous pourrez renseigner votre situation personnelle avec précision. Travail, état de santé, loisirs, ne cachez rien. Vous recevrez des propositions de contrat d’assurance répondant à vos véritables besoins.

Loi Lagarde et loi Lemoine permettent à l’emprunteur de trouver plus facilement un contrat adapté à sa situation. Pour savoir pourquoi la souscription à un contrat d’assurance emprunteur est nécessaire, consultez la page suivante :

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