Quelle est la différence entre un contrat groupe et un contrat individuel ?
L’assurance emprunteur est une couverture du capital emprunté. Comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier est essentiel. La banque propose son contrat d’assurance, le contrat de groupe. Un assureur indépendant peut également soumettre une offre d’assurance crédit. Ce sont des contrats dits individuels ou de délégation d’assurance. Quelle est la différence entre un contrat groupe et un contrat individuel ?
Qu’est-ce que l’assurance de groupe d’un prêt immobilier ?
L’assurance crédit de groupe est celle présentée par la banque. Lorsque l’emprunteur fait une demande de prêt, la banque réalise une simulation et propose l‘adhésion à son contrat d’assurance. La principale caractéristique de ces contrats est que ce sont des contrats collectifs avec un tarif peu personnalisé.
Un contrat d’assurance crédit avec une couverture de risques mutualisés
L’assurance de groupe de la banque est avant tout un contrat dont les garanties sont les mêmes pour tous les emprunteurs. Pour ces contrats collectifs, le risque est mutualisé. Lorsque le souscripteur rencontre des problèmes de santé, une surprime est appliquée.
Un contrat d’assurance de prêt avec un tarif lissé
Le coût de l’assurance crédit de groupe ne dépend pas du profil de l’emprunteur. La banque l’établit par un taux fixe selon le montant du prêt et l’âge du souscripteur. Les coûts peuvent être importants. Elle prend en compte l’âge de l’emprunteur, mais très peu la situation professionnelle et personnelle.
Qu’est-ce qu’un contrat individuel d’assurance de prêt immobilier ?
Un assureur ou une mutuelle complémentaire proposent la délégation d’assurance, appelée également le contrat individuel. L’ouverture de la concurrence en 2010 avec la loi Lagarde a contraint les assurances indépendantes à soumettre des contrats individuels en fonction du profil et à adapter leurs tarifs. En effet, depuis cette date, les emprunteurs ne sont plus forcés de souscrire l’assurance de groupe et sont libres de choisir leur assurance de prêt.
Un contrat d’assurance crédit selon l’emprunteur
À la différence des contrats collectifs, le contrat individuel d’assurance est un contrat personnalisé. Les garanties sont mises en place pour respecter les exigences de la banque (critère d’équivalence des garanties), mais aussi selon l’emprunteur. Elles s’adaptent à la personne.
Un coût personnalisé dans le cadre d’une délégation d’assurance
Le tarif d’un contrat individuel d’assurance crédit se détermine par un taux variable selon le capital restant dû. Le montant des cotisations varie. La prime va diminuer sur la durée du prêt. Les tarifs peuvent donc fluctuer suivant les emprunteurs (état de santé, situation professionnelle, pratique d’un sport à risque, etc.). Les changements dans la vie de l’emprunteur doivent être signalés pour que l’assurance couvre le risque.
Quels sont les avantages et les inconvénients des contrats groupe et individuel ?
L’assurance emprunteur de groupe est donc un contrat non personnalisé avec un coût plus important. Cependant, les formalités d’adhésion sont plus simples.
L’assurance crédit individualisée s’adapte à la personne au moment de la souscription du contrat, aussi bien en matière de garanties que de coût. Toutefois, l’adhésion peut être plus compliquée avec plus de formalisme.
Comment résilier un contrat d’assurance de groupe pour une délégation d’assurance ?
La loi autorise désormais l’emprunteur à souscrire une offre plus adaptée afin de réaliser des économies. En effet, les lois Hamon et Bourquin légitiment la résiliation de l’assurance de prêt la première année et les suivantes. L’assuré doit respecter certaines conditions et un délai de préavis. Enfin, la loi Lemoine du 28 février 2022 permet la résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire à tout moment et sans frais. Elle entre en application dès le 1er juin pour les nouveaux prêts et à partir du 1er septembre pour les prêts en cours. Le client peut faire appel à un courtier pour trouver l’offre la plus adaptée.
Pour aller plus loin sur le contrat d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez consulter nos articles :
- Les garanties de l’assurance emprunteur
- Que couvre l’assurance de prêt immobilier ?
- Assurance emprunteur : quelle quotité choisir ?
- Les obligations mutuelles dans une assurance de prêt immobilier
- Surprime de l’assurance emprunteur
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