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Comment trouver une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique ?

Par Bilge Gucenmez, le 29 avril 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,
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Pour les patients atteints d’une maladie chronique, trouver une assurance de prêt immobilier est souvent un parcours du combattant. Pourtant, cette étape est devenue quasi incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Comment trouver une assurance de prêt immobilier avec une maladie ? Souscrire une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique permet de garantir la prise en charge des mensualités en cas de décès ou d’invalidité. Surprime, exclusion de garantie, recours à la convention AERAS : nous décryptons pour vous l’impact d’une maladie chronique sur les conditions d’octroi d’une assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une maladie chronique ?

Une maladie chronique est une affection de longue durée (ALD) évolutive dans le temps. Elle impacte le quotidien des patients en limitant certaines de leurs fonctions. Ce type de maladies nécessite un soutien psychologique ou des soins médicaux ou paramédicaux réguliers. Pour une assurance, il s’agit d’un risque aggravé de santé. Voici les maladies chroniques les plus connues :

  • le diabète ;
  • la sclérose en plaques ;
  • la mucoviscidose ;
  • la paraplégie ;
  • les maladies chroniques actives du foie ;
  • la maladie d’Alzheimer.

Pourquoi est-ce difficile d’obtenir une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique ?

Si une maladie chronique peut avoir des conséquences sur votre qualité de vie, elle n’empêche pas d’avoir des projets. Il est par exemple légitime de projeter d’acheter un bien immobilier malgré une santé défaillante. Cependant, les banquiers et les assureurs estiment que ce profil d’emprunteur présente un risque de décès ou d’invalidité trop important. En effet, un emprunteur atteint d’une maladie chronique est davantage susceptible de recourir à une garantie d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès qu’un emprunteur en bonne santé. Banques et assurances ne sont donc généralement pas prêtes à leur accorder un contrat d’assurance standard.

Quel taux de risque aggravé pour une maladie chronique ?

Lorsque les assureurs acceptent d’accorder une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique, l’application d’une surprime fait souvent augmenter votre taux d’assurance. Dans quelle mesure ? Lorsque l’assureur décide de majorer votre cotisation, le taux de risque aggravé peut varier de 25 à 300 % en fonction de la pathologie.

Quel impact sur le taux de votre crédit ? Voici un exemple concret pour vous donner une idée de l’augmentation à prévoir.

  • Taux sans surprime : 0,20 %.
  • Application d’une surprime de 100 %.
  • Nouveau taux avec surprime : 0,40 %.

Les formalités pour obtenir une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique

Avant d’accorder une assurance de prêt, les organismes prennent en compte différents critères : l’âge, la nature et l’antériorité de la maladie, la durée et le montant de l’emprunt. Voici les différentes étapes à prévoir pour obtenir une assurance de prêt immobilier avec une ALD.

Remplir le questionnaire médical

Le questionnaire médical permet à l’assureur d’évaluer la santé de l’emprunteur. L’assurance peut ainsi estimer de manière précise le risque qu’elle va éventuellement couvrir. Vous devez préciser la nature de la pathologie. Il convient également d’informer l’assureur des arrêts de travail qui ont précédé la demande d’assurance de prêt et de détailler les circonstances de ces arrêts. Vous pouvez annexer des documents au questionnaire médical pour compléter votre dossier. Voici les documents qui peuvent être utiles à l’assureur :

  • comptes rendus d’hospitalisation ;
  • ordonnances de traitement ;
  • bilans médicaux récents.

Réaliser des examens médicaux complémentaires

L’assureur peut soumettre l’emprunteur à un examen médical complémentaire pour mieux appréhender son état de santé et le risque aggravé à couvrir. Le coût de cet examen est intégralement pris en charge par l’organisme.

Bien comprendre la décision de l’assureur après évaluation des risques

Après évaluation des risques, l’assureur prend sa décision. Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique, il y a généralement trois réponses possibles.

  • Le refus d’assurance ou l’ajournement : l’assureur juge le risque trop important. Il décide donc de refuser de couvrir votre prêt. Dans certains cas, cette décision est présentée comme temporaire. L’emprunteur peut donc présenter son dossier à nouveau au terme du délai fixé par l’assurance emprunteur.
  • L’exclusion de garanties : l’assureur accepte de couvrir le crédit, mais en excluant une ou plusieurs garanties du contrat.
  • L’application d’une surprime : l’assureur accepte de couvrir le crédit, mais votre cotisation est majorée en raison du risque aggravé de santé.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier ?

En général, l’assurance groupe proposée par les banques ne répond pas aux besoins spécifiques d’un emprunteur atteint d’une maladie chronique. En effet, cette assurance souscrite auprès de la banque mutualise les risques. Elle a donc tendance à prendre moins en compte les spécificités de chaque emprunteur, en particulier les risques aggravés de santé. Heureusement d’autres solutions s’offrent à vous pour assurer votre emprunt.

Opter pour la délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de souscrire l’assurance groupe. L’instauration de la délégation d’assurance lui donne le droit de choisir librement son assurance de prêt immobilier. Il a seulement l’obligation de souscrire aux garanties que la banque exige. Vous pouvez retrouver la mention des garanties obligatoires et facultatives sur la fiche standardisée d’information (FSI) fournie par votre banque lors de la simulation de l’emprunt.

Recourir à la convention AERAS

En cas de refus de couverture, la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) peut être sollicitée sous certaines conditions.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Instaurée en 2007, elle favorise l’accès à une assurance de prêt aux emprunteurs malades. Voici les conditions pour en bénéficier.

  • L’emprunteur doit avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du crédit.
  • Le montant de l’emprunt ne doit pas être supérieur à 320 000 euros.

Que se passe-t-il lorsque votre demande est acceptée ? Une proposition d’assurance de prêt immobilier vous est transmise. Son taux ne peut pas dépasser le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) de plus de 1,4 point.

Les limites de la convention AERAS

Certaines offres d’assurances emprunteur émises dans le cadre de la convention AERAS n’incluent pas la garantie invalidité. C’est par exemple souvent le cas pour les emprunteurs qui souffrent d’une pathologie présentant un risque d’invalidité croissant, comme la sclérose en plaques. En général, les assureurs ne veulent pas couvrir ce risque. Ils le jugent trop important pour eux. Or, sans cette garantie, les banques n’accordent généralement pas le crédit à l’emprunteur.

Faire appel à un courtier en assurance de prêt

Avant de choisir une assurance emprunteur externe, vous devez comparer les offres présentes sur le marché. En effet, les assurances de prêt externe se distinguent à plusieurs niveaux :

  • coût de l’assurance ;
  • critères d’évaluation ;
  • conséquences en matière de surprime ou d’exclusion de garanties.

Comparer les assurances de prêt entre elles est une tâche indispensable pour trouver une couverture adaptée à votre profil et à votre budget. Pour éviter de perdre du temps, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel vous guide vers la couverture idéale au taux d’assurance de prêt le plus avantageux. Il fait jouer la concurrence pour trouver l’assurance décès invalidité avec risque aggravé de santé la moins chère du marché. C’est la meilleure solution pour limiter le coût de votre crédit immobilier.

Nos guides en ligne vous aident à faire le point sur les solutions de couverture de prêt qui s’offrent à vous en cas de maladie. N’hésitez pas à les consulter !