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Comment trouver une assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune ?

Par Bilge Gucenmez, le 2 mai 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,
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Vous êtes atteint d’une maladie auto-immune et vous ne trouvez pas d’assurance emprunteur pour couvrir votre projet immobilier ? Vous n’êtes pas un cas isolé. Banque ou assurance, les organismes de prêt considèrent les maladies auto-immunes comme un risque aggravé de santé. Le refus d’assurance de prêt immobilier en cas de maladie est donc une pratique courante. Lorsque la banque ou l’assureur accepte de vous couvrir, il demande généralement une surprime ou une exclusion de garanties. Ce guide complet vous explique comment souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune au meilleur tarif et avec les garanties essentielles.

Qu’est-ce qu’une maladie auto-immune ?

Une maladie auto-immune résulte d’un mauvais fonctionnement du système immunitaire. Ce dysfonctionnement s’attaque aux tissus de l’organisme. Il n’existe aucun traitement curatif pour ce type de pathologie. Selon l’Inserm, on dénombre environ 80 maladies auto-immunes actuellement. Voici les plus connues :

  • sclérose en plaques ;
  • polyarthrite rhumatoïde ;
  • diabète de type 1 ;
  • maladie de Crohn ;
  • lupus ;
  • psoriasis.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt avec une maladie auto-immune ?

Vous souhaitez obtenir un crédit immobilier ? En souscrivant un emprunt immobilier, vous vous engagez à rembourser des mensualités sur une longue période. Vous devez donc avoir des revenus suffisants pour tenir votre engagement durant le remboursement du crédit. Malheureusement, une maladie auto-immune peut conduire à un arrêt de travail, une perte de revenus et une incapacité de rembourser le prêt. La banque ou l’établissement prêteur exige donc que vous souscriviez une assurance de prêt immobilier. En effet, elle souhaite se prémunir contre une éventuelle incapacité de votre part d’honorer vos cotisations mensuelles. L’assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune garantit à la banque qu’elle pourra récupérer le capital prêté en cas d’insolvabilité de l’emprunteur.

Pour cela, l’assurance emprunteur peut comporter différentes garanties, obligatoires ou facultatives. Voici les garanties les plus courantes.

  • La garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû à l’organisme prêteur.
  • La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : en cas d’invalidité à 100 % de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’organisme de prêt.
  • La garantie IPT (invalidité permanente et totale) : elle s’applique lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur est supérieur à 66 %. Son objectif est la prise en charge de tout ou partie des mensualités en fonction de la quotité souscrite.
  • La garantie ITT (incapacité de travail) : lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident, l’assureur l’aide à rembourser l’échéance de prêt selon les termes du contrat. La durée maximum est de 3 ans. Passé ce délai, la garantie IPT prend le relais.

Quelles sont les conséquences d’une maladie auto-immune sur l’assurance emprunteur ?

Le tarif d’une assurance dépend du mode de vie et de l’état de santé de l’emprunteur. Une maladie auto-immune est considérée comme un risque aggravé de santé par la majorité des assureurs. En effet, lorsqu’un emprunteur est atteint d’une maladie auto-immune, le risque qu’il ne puisse plus s’acquitter de ses cotisations mensuelles est plus élevé.

Ce type de profil emprunteur peut donc conduire l’assureur à prendre différentes précautions.

  • Il peut décider de couvrir le prêt en appliquant une surprime. Cette dernière lui permet de compenser le risque supplémentaire qu’il prend en assurant un emprunteur atteint d’une maladie auto-immune.
  • Il peut décider d’ajouter des exclusions de garantie au contrat d’assurance.
  • Le refus de couverture est également envisageable. L’assureur estime que le risque est trop grand en raison de la maladie de l’emprunteur.

Bon à savoir : une surprime peut aller de 25 à 300 %. Par exemple, si votre devis indique un taux de 0,20 %, ce dernier passera à 0,40 % si la proposition de l’assurance mentionne une surprime de 100 %.

Assurance de prêt immobilier et maladie auto-immune : comment comparer les offres ?

Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, il est important de faire jouer la concurrence. En effet, les grilles de tarification peuvent varier d’une assurance à l’autre.

Assurance de groupe vs. assurance individuelle

En général, l’assurance de prêt proposée par la banque n’est pas la plus compétitive. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance collective qui repose sur une mutualisation des risques. L’état de santé d’un emprunteur malade nécessite quant à lui une prise en charge spécifique. C’est pour cette raison que les emprunteurs atteints d’une maladie auto-immune se tournent le plus souvent vers un assureur externe. Ce dernier propose une assurance individuelle. Ce contrat sera davantage susceptible de prendre en charge votre pathologie à un prix abordable. Pour comparer les offres des assurances externes, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne.

Les critères à prendre en compte pour comparer les assurances emprunteurs

Vous présentez un risque aggravé de santé ? Le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte au moment de comparer les assurances de prêt immobilier. Vous devez également confronter les éléments suivants.

  • L’étendue des garanties : ces dernières désignent les événements pris en charge par l’assurance.
  • Les exclusions de garantie : elles correspondent aux sinistres non pris en charge par l’assurance.
  • Le délai de carence : il s’agit du délai d’attente avant de percevoir les prestations.
  • Le délai de franchise : il désigne la période durant laquelle un sinistre mentionné dans le contrat n’est pas pris en charge par l’assurance.
  • Les limites d’âge : elles peuvent être appliquées à une ou plusieurs garanties du contrat. Au-delà de ces limites, l’assuré ne perçoit plus d’indemnisation en cas de sinistre.

À noter : grâce à la loi Lagarde, un emprunteur a le droit de choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque. Seule condition à respecter : le contrat d’assurance de prêt choisi doit inclure des garanties au moins équivalentes au contrat de l’assurance de groupe.

Quelles sont les démarches pour obtenir une assurance emprunteur avec une maladie auto-immune ?

La particularité des maladies auto-immunes réside dans leur hétérogénéité. Certaines pathologies sont assez bénignes, d’autres sont graves. L’assurance rassemble donc le maximum d’informations sur l’emprunteur pour estimer le degré de risque lié à votre dossier.

Remplir le questionnaire de santé de l’assureur

L’assureur soumet un questionnaire de santé à l’emprunteur. Il est recommandé d’y répondre avec franchise et sans faire d’omission. En effet, une fausse déclaration est susceptible d’entraîner la nullité du contrat. Vous devez également joindre à votre questionnaire différents documents pour compléter votre dossier. Voici les documents souvent exigés par l’assureur :

  • un compte rendu de la première consultation chez le médecin qui a posé le diagnostic ;
  • les bilans liés à la maladie ;
  • un certificat médical récent qui mentionne votre état de santé actuel.

Réaliser une visite médicale et des examens complémentaires

Lorsque l’emprunteur déclare une maladie auto-immune sur son questionnaire de santé, le médecin-conseil de l’assurance souhaite généralement obtenir davantage de renseignements. Ces formalités supplémentaires varient d’un assureur à l’autre et en fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant du crédit. Lorsque l’assurance exige un nouveau bilan médical, ce dernier est entièrement à sa charge.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune ?

Votre banque refuse de couvrir votre prêt immobilier ? Des solutions alternatives existent. Voici les autres démarches à entreprendre pour trouver une assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune.

Solliciter la convention AERAS

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) facilite l’accès à l’assurance de prêt immobilier aux emprunteurs qui souffrent d’une maladie. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

  • Le montant du crédit immobilier ne doit pas être supérieur à 320 000 euros.
  • Le remboursement du crédit immobilier doit s’effectuer avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

La convention AERAS est appliquée de façon automatique par les banques et les assureurs qui proposent des assurances de prêt immobilier. Suite au refus d’assurance, un groupe d’assureurs se charge d’étudier votre demande.

Faire appel à un courtier en assurance de prêt

Se faire accompagner par un courtier en assurance de prêt peut s’avérer très utile pour trouver une couverture adaptée à son profil emprunteur. En effet, ce professionnel est formé pour comparer les assurances de prêt immobilier entre elles. De plus, il entretient des relations privilégiées avec les différents assureurs présents sur le marché. Le courtier est donc le mieux placé pour sélectionner à votre place l’offre idéale tant au niveau du tarif que des garanties.

Changer d’assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune : c’est possible ?

Vous avez déjà une assurance de prêt immobilier ? Vous souhaitez être mieux couvert ou bénéficier d’un taux plus avantageux ? Chaque année, vous pouvez changer sans frais votre assurance emprunteur. Par ailleurs, si la maladie auto-immune s’est déclenchée alors que vous étiez déjà assuré, vous devez informer votre assureur au plus vite. Le contrat est susceptible d’être modifié si le degré de risque change. Si les modifications de votre contrat ne vous conviennent pas, vous avez le droit de faire jouer la concurrence. L’objectif est de trouver une assurance qui vous propose une meilleure prise en charge de votre situation.

Assurance de groupe, délégation d’assurance, convention AERAS : nos guides en ligne vous expliquent les solutions qui s’offrent à vous en cas de risque aggravé de santé. Prenez le temps de les consulter.