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Comment trouver une assurance de prêt immobilier avec un cancer ?

Par Maxence Corolleur, le 29 avril 2022, mis à jour le 30 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,
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Le cancer fait partie des maladies qui peuvent compliquer l’obtention d’une assurance emprunteur pour couvrir un prêt immobilier. Pour l’assureur, cette maladie constitue un risque aggravé de santé. Heureusement, des solutions existent pour trouver une assurance de prêt immobilier en cas de maladie. Droit à l’oubli, convention AERAS, délégation d’assurance : des alternatives s’offrent à vous. Ce guide rassemble les informations essentielles à connaître pour trouver une assurance de prêt immobilier avec un cancer.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Besoin d’un crédit pour réaliser votre projet immobilier ? Si l’assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation légale, elle est souvent exigée par la banque. En effet, l’assurance emprunteur permet de couvrir les risques d’invalidité et de décès de l’emprunteur. Dans les faits, la souscription de cette couverture se révèle donc indispensable pour obtenir votre crédit immobilier.

Souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer : c’est possible ?

Considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs, le cancer peut compliquer la réalisation d’un projet immobilier. En effet, cette maladie justifie souvent une surprime, une exclusion de garantie, voire un refus de couverture de prêt. Cependant, dans la majorité des cas, il est tout à fait possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer.

Souscrire une assurance emprunteur après un cancer : qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le fait d’avoir surmonté un cancer par le passé constitue également un risque aggravé de santé pour les assureurs. L’emprunteur dont la guérison est établie rencontre donc les mêmes difficultés que les malades atteints du cancer pour couvrir son crédit immobilier. Heureusement, dans le cadre de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), le droit à l’oubli permet dans certains cas à l’emprunteur de ne pas déclarer un cancer dont il a souffert par le passé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce droit à l’oubli ? Tout dépend de l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué.

  • Cancer diagnostiqué avant 18 ans : le protocole thérapeutique doit avoir pris fin depuis plus de 5 ans et ne pas avoir fait l’objet de rechute.
  • Cancer diagnostiqué après 18 ans : le protocole thérapeutique doit avoir pris fin depuis plus de 10 ans, sans rechute.

Quelles démarches effectuer pour obtenir une assurance de prêt immobilier ?

Avant d’accepter de couvrir votre crédit immobilier, l’assurance évalue votre état de santé via diverses formalités médicales. Ces dernières peuvent varier d’un assureur à l’autre, selon votre âge et le capital emprunté. Faisons le point sur ces formalités médicales.

Le questionnaire de santé de l’assureur à remplir

L’emprunteur doit renseigner le questionnaire de santé de l’assureur avec exactitude. Omettre ou falsifier des informations sur ce questionnaire peut engendrer la nullité du contrat. Quelles peuvent être les conséquences si vous ne déclarez pas votre cancer ? Si votre état de santé s’aggrave durant le remboursement du crédit, l’assurance peut obtenir la nullité de votre contrat. La banque n’est alors plus couverte. Elle a le droit d’exiger le remboursement du solde du capital. Les conséquences financières et sociales pour l’emprunteur peuvent donc être importantes.

Bon à savoir : grâce à la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire à partir du 1er juin 2022. Il est supprimé lorsque le montant du crédit ne dépasse pas 200 000 euros et quand son échéance arrive avant les 60 ans de l’emprunteur.

Les documents à fournir à l’assureur

En plus du questionnaire, l’assurance demande souvent de fournir des documents médicaux. Examen histologique, ordonnance de traitement, derniers courriers du cancérologue : différents documents peuvent venir étayer votre dossier. Outre ces documents, des examens médicaux complémentaires sont parfois exigés. Un dosage des PSA (antigène prostatique spécifique) permet notamment de vérifier qu’un cancer de la prostate est bien stabilisé.

Quelle assurance de prêt immobilier selon le type de cancer ?

Le cancer se démarque des autres maladies par son hétérogénéité. Il peut toucher différents types d’organe ou de tissu. Les cancers les plus fréquents chez les hommes sont le cancer de la prostate, le cancer du côlon et le cancer du poumon. Chez les femmes, il s’agit du cancer du sein, du cancer du poumon et du cancer du côlon.

Face à cette hétérogénéité, les compagnies d’assurances analysent donc chaque cas en fonction de sa spécificité. Elles peuvent ainsi déterminer précisément le niveau de risque. Elles décident ainsi en toute connaissance de cause d’accepter ou non de le couvrir, avec une éventuelle surprime ou exclusion de garantie en contrepartie. La décision varie selon le type de cancer.

Prenons un exemple pour mieux comprendre. Quelle décision peut prendre un assureur en cas de cancer de la prostate ? Cette dernière dépend de nombreux facteurs. Voici quelques-uns des critères pris en compte et leur impact.

  • S’il s’agit d’un stade T1 ou T2a, l’assureur peut appliquer un risque aggravé sur la garantie décès autour de 100 à 150 %. Un refus des garanties IPT (Invalidité permanente et totale) et PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) est également envisageable.
  • Pour un stade T2b, le risque aggravé sur la garantie décès peut se situer autour de 150 %. Les garanties IPT et PTIA sont refusées.
  • Pour un stade T3, le risque aggravé sur la garantie décès se situe autour de 200 %. Les garanties IPT et PTIA sont refusées.
  • Pour un stade T4, le dossier risque grandement d’essuyer un refus.

Quelles solutions privilégier en cas de refus d’assurance emprunteur ?

Votre demande d’assurance emprunteur a été refusée ? Des solutions alternatives existent pour trouver une assurance de prêt immobilier avec un cancer. Voici les démarches à privilégier.

La convention AERAS

Lorsque l’emprunteur se voit refuser son assurance de prêt immobilier ou ne peut obtenir de couverture sans surprime ou exclusion de garanties, il peut solliciter la convention AERAS. Ce dispositif facilite l’accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs atteints d’une maladie considéré par les assureurs comme un risque aggravé. Elle limite par exemple le montant de l’éventuelle surprime lorsque les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas un certain seuil. La convention AERAS est applicable pour un emprunt pouvant aller jusqu’à 320 000 euros et sous certaines conditions.

La convention AERAS a par ailleurs mis en place une grille de références de pathologie. Cette dernière permet aux emprunteurs frappés par la maladie dans le passé de bénéficier d’une assurance emprunteur à des conditions similaires à un contrat standard. Parmi les maladies référencées, on peut notamment citer les suivantes :

  • certains cancers du sein ;
  • certains cancers du col de l’utérus ;
  • certaines formes de cancer du testicule ;
  • certains cancers du côlon ;
  • certaines formes de cancer du rein ;
  • certaines formes de cancer de la thyroïde.

La convention AERAS a ainsi pris en compte les progrès thérapeutiques dans le traitement de certains cancers pour permettre aux anciens malades d’obtenir plus rapidement un tarif normal de couverture. Nous avons évoqué plus haut le délai pour bénéficier du droit à l’oubli. Pour un cancer diagnostiqué après 18 ans, ce délai était systématiquement de 10 ans auparavant. Il est désormais réduit pour certains cancers. Voici quelques formes de cancer concernées par cette réduction.

  • Pour certains cancers du sein, le délai est réduit à 1 an après la fin du protocole thérapeutique.
  • Pour le cancer du col de l’utérus, il passe également à 1 an.
  • Pour le cancer de la thyroïde, le délai peut aller de 3 à 10 ans.

La délégation d’assurance

Grâce à la loi Lagarde, l’emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de prêt immobilier. Il peut donc se tourner vers une assurance emprunteur externe lorsque la couverture proposée par sa banque ne lui convient pas. Rappelez-vous que chaque assureur applique ses propres règles en matière de sélection des assurés et de couverture des risques. Le refus de couverture d’une assurance ne signifie donc pas que vous devez renoncer à votre projet immobilier.

Face à un dossier emprunteur identique, les assureurs peuvent tout autant opposer un refus ou donner leur accord pour couvrir un prêt. Selon l’assurance, vous pouvez obtenir un contrat au tarif normal, avec surprime ou avec l’exclusion de certains risques. Tout est possible !

Le courtier spécialisé dans les risques aggravés

La recherche d’une solution d’assurance de prêt immobilier avec un cancer nécessite une étude spécifique et une recherche élargie auprès d’assurances spécialisées. Les critères d’assurabilité varient selon les assureurs. Il est donc recommandé de comparer les propositions d’assurances afin d’obtenir les garanties exigées par votre banque au meilleur prix.

Vous n’avez pas le temps de comparer les offres de couverture de crédit présentes sur le marché ? Le courtier en assurance de prêt vous libère de cette tâche chronophage. Ce professionnel tient compte des critères précis de votre dossier pour cibler sa demande. Il travaille en partenariat avec de nombreuses assurances. Il peut donc trouver pour vous la délégation d’assurance de prêt immobilier présentant les meilleures garanties au tarif le plus avantageux parmi ses partenaires. Une aubaine pour vous !

Selon la maladie, il peut être plus ou moins difficile de trouver une couverture avec de bonnes garanties et des cotisations raisonnables. Parcourez nos guides pour en savoir plus.