Que prévoit l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ?

L’assurance prêt immobilier protège l’emprunteur lorsqu’un accident de la vie le touche. Se faire indemniser son contrat d’assurance prêt immobilier en cas de sinistre est au cœur du fonctionnement de l’assurance. Selon les garanties prévues au contrat, l’assureur assume le remboursement des mensualités du crédit à la place de l’emprunteur. L’arrêt maladie fait partie des situations qui déclenchent la prise en charge de l’assurance prêt immobilier. Mais les conditions d’indemnisation diffèrent selon les contrats d’assurance. Comment fonctionne l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ? Selon quels critères ? Comment solliciter son assureur ? Voici les points à avoir en tête.

L’impact de l’arrêt maladie sur la capacité à rembourser un prêt immobilier

L’arrêt maladie est un des aléas qui peuvent empêcher l’emprunteur de verser les mensualités de son crédit à la banque. Il est accordé par un médecin lorsque l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’exercer son travail. La capacité de ce dernier à rembourser son crédit est fragilisée par la perte de salaire induite. La situation peut être temporaire ou au contraire s’étendre pendant plusieurs mois, voire devenir permanente. Pendant cette période sensible, la couverture de l’assurance prêt immobilier vous garantit une protection. La prise en charge par l’assureur permet de continuer à honorer les mensualités du crédit, même en l’absence de salaire.

Par quelles garanties l’emprunteur est-il couvert en cas d’arrêt maladie ?

Le niveau de couverture par l’assurance prêt immobilier varie d’un contrat d’assurance à l’autre. Par ailleurs, la nature de l’arrêt maladie détermine le type de garantie qui s’active.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est exigée pour un prêt visant à acheter une résidence principale ou secondaire. Elle n’est pas obligatoire pour un investissement locatif. Lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son travail de façon temporaire suite à une maladie, la garantie ITT souscrite s’active. L’incapacité de travail doit être totale et non partielle. L’assureur apprécie par lui-même l’état de santé de l’emprunteur. Un médecin expert est désigné par l’assurance. Il établit un taux d’invalidité au cours d’un examen médical auquel se soumet l’emprunteur. La prise en charge du remboursement du prêt est évaluée sur la base de ce taux.

Les autres garanties qui couvrent un arrêt maladie

Lorsque la capacité de l’emprunteur à rembourser son crédit est compromise de façon durable, d’autres garanties sont concernées. Il s’agit de :

• L’invalidité permanente partielle (IPP). La banque ne l’exige pas obligatoirement pour accorder un crédit. Elle s’active lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer normalement son travail. Elle correspond à un taux d’invalidité fixé entre 33 et 66%.
• L’invalidité permanente totale (IPT). Elle concerne l’emprunteur qui ne peut plus percevoir un salaire régulier de son travail. Le taux établi doit être supérieur à 66 %.
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle s’applique lorsque l’emprunteur ne peut plus reprendre aucun travail générant un salaire.

La prise en charge de l’arrêt maladie varie selon les assurances

L’emprunteur est couvert par l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie. Mais les assurances proposent des conditions différentes. Chaque offre détaille les critères de prise en charge du remboursement de votre crédit. Qu’il s’agisse de l’assurance groupe de votre banque ou d’une assurance individuelle, relisez bien votre contrat.

Le délai de carence et de franchise avant l’indemnisation

La prise en charge effective du crédit par l’assurance est soumise à un délai de carence et de franchise. Il s’agit d’un laps de temps pendant lequel l’assureur n’assume pas le remboursement du prêt. Le délai de carence court dès l’adhésion à l’assurance. La période de franchise débute quant à elle au premier jour de l’arrêt maladie. Elle concerne en général la garantie ITT et peut s’étendre de 15 à 180 jours selon le contrat et votre situation professionnelle (salarié ou indépendant). La moyenne est en général de 90 jours. Cela signifie que votre arrêt de travail ne donnera lieu à une prise en charge que s’il dure plus de trois mois.

Le mode d’indemnisation de l’emprunteur par l’assurance

L’assurance prêt immobilier assume le remboursement du crédit en fonction du mode d’indemnisation choisi. Celui-ci est précisé dans l’offre d’assurance. Il peut s’agir :

• D’un mode forfaitaire. L’assureur verse alors à la banque les mensualités du prêt ou le capital restant dû, selon la quotité assurée. C’est le mode de remboursement le plus favorable. Privilégiez-le si cela vous est possible. Il est généralement appliqué par les assurances individuelles.
• D’un mode indemnitaire. L’assureur compense la perte de vos revenus, déduction faite des prestations de la Sécurité sociale et des organismes de prévoyance. Dans ce cas, le montant remboursé peut être inférieur à la mensualité du prêt à payer.

Les exclusions de garantie prévues au contrat

La couverture de l’assurance prêt immobilier ne s’étend pas à toutes les maladies qui entraînent une incapacité de travail. Les cas d’exclusion sont détaillés avec précision dans le contrat d’assurance. Ces exclusions peuvent être totales ou partielles. Elles concernent les maladies :

• estimées comme graves ;
• non objectivables, comme une affection psychologie ou des maux de dos, par exemple ;
• résultant de la pratique d’un sport à risque ;
• qui mettent en évidence une fausse déclaration sur le questionnaire médical ;
• qui font suite à une tentative de suicide.

Il est parfois possible de racheter certaines exclusions de garantie. Cela permet de bénéficier d’une prise en charge adaptée, moyennant une surprime.

La différence entre incapacité de travail et incapacité de tout travail selon les contrats

Les conditions de mise en œuvre des garanties IPP, IPT ou ITT sont décrites dans l’offre d’assurance. Elles peuvent s’appliquer à une activité professionnelle en particulier ou à toute activité professionnelle. Cette distinction implique une définition différente de la notion d’incapacité. Lorsque l’emprunteur ne peut exercer son travail, mais pourrait en exercer un autre, certaines assurances refusent de l’indemniser. Pour bénéficier d’une meilleure protection, mieux vaut privilégier une offre d’assurance qui vous indemnise en cas d’incapacité à exercer tout type de travail.

Souscrire une assurance prêt immobilier en étant en arrêt maladie

Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez souscrire une assurance prêt immobilier ? Cela sera plus difficile, mais pas impossible. En effet, votre état de santé est déterminant pour évaluer le risque que prend l’assurance en vous couvrant. Dans une situation d’arrêt de travail, votre capacité à rembourser votre crédit peut être remise en cause. Il vous faudra expliciter les raisons et la durée de votre arrêt de travail via le questionnaire médical à remplir. La convention AERAS est un recours à envisager pour assurer un risque aggravé de santé. Elle facilite l’accès à l’assurance prêt immobilier pour les emprunteurs ayant ou ayant eu une maladie grave.

Comment obtenir une indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Dès que l’arrêt maladie est établi, vous devez contacter votre assurance. Les modalités de déclaration sont prévues par le contrat d’assurance. Vous devez envoyer à votre assureur les documents suivants :

• le certificat médical original établi et ses éventuels renouvellements ;
• le formulaire d’ITT, IPT, IPP OU PTIA ;
• l’attestation indiquant les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
• le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt à la date de l’arrêt de travail.

Suite à l’analyse de ces documents, l’assureur vous informera de sa décision de prendre en charge le paiement des mensualités de votre crédit le cas échéant.

Quand cesse la prise en charge de l’arrêt maladie ?

La durée de prise en charge de l’arrêt maladie dépend de sa nature et de l’âge des emprunteurs. La durée maximale de mise en œuvre de la garantie ITT est de 1 095 jours. Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de cette période, la garantie IPT prend éventuellement le relais. Dans tous les cas, l’assurance cesse de se substituer à vous pour rembourser votre crédit :

• à toute reprise d’activité lorsque votre état se consolide ;
• si vous faites valoir vos droits à la retraite ;
• si une expertise médicale de l’assurance estime que vous êtes apte à reprendre votre travail ;
• à la date de votre 67ème anniversaire.

Qu’il s’agisse d’un décès ou d’un accident, un sinistre vous amène à solliciter votre assurance. Vous souhaitez en savoir plus sur certains cas précis ? Découvrez les articles suivants :

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