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Assurance prêt immobilier : que se passe-t-il lors du décès du conjoint ?

Par Bilge Gucenmez, le 20 avril 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,

Souscrire à une assurance prêt immobilier décès conjoint lorsque vous contractez un crédit immobilier est essentiel pour protéger le conjoint restant. Se faire indemniser son contrat d’assurance prêt immobilier en cas de sinistre n’est pourtant pas toujours de tout repos. Il est donc essentiel d’être attentif à certains points avant de signer votre contrat d’assurance.

Pour obtenir votre prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance crédit immobilier. Cette assurance emprunteur n’est pas obligatoire par la loi. Mais elle est exigée par l’établissement prêteur pour avoir la garantie d’être remboursé. Elle couvre le prêt jusqu’à son terme. L’assurance protège aussi les emprunteurs des risques financiers, surtout quand survient le décès d’un des emprunteurs.

Comment fonctionne le remboursement du prêt immobilier avec une assurance si le conjoint décède ?

L’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance. Il prend le relais du souscripteur du crédit pour rembourser les mensualités restantes. La loi Lagarde autorise l’assuré à choisir son assurance crédit immobilier. La résiliation de l’assurance emprunteur de votre banquier pour une autre est possible.

Selon le contrat souscrit et le motif de l’incapacité, l’assurance ou le coemprunteur règle la dette. Son tarif et son déclenchement dépendent des garanties décès invalidité souscrites :

  • garantie décès ;
  • garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • invalidité permanente et partielle (IPP) ;
  • invalidité permanente et totale (IPT).

Le remboursement du capital emprunté restant par l’assurance

Lorsque deux époux contractent un emprunt, l’assurance du prêt immobilier prend en charge le paiement du solde du crédit. Ce règlement se fait en fonction :

  • de la quotité choisie par chaque personne ;
  • des conditions d’exclusions prévues.

Il est essentiel de bien comprendre tous les éléments du contrat avant de le signer.

La quotité d’assurance calculée sur les revenus des emprunteurs

Un coemprunteur assuré à 50 % doit régler la moitié des échéances restantes. L’autre moitié est prise en charge par l’assureur, quelle que soit la durée du crédit. Par contre, l’assurance solde l’ensemble de la dette quand la couverture de l’assuré est à 100 %.

Les conditions d’exclusions des contrats d’assurance

Attention : chaque contrat d’assurance prévoit des conditions de limitations ou d’exclusions de garanties. Ainsi, certaines causes de décès peuvent libérer l’assureur de son obligation de payer le prêt. En voici quelques exemples.

  • L’emprunteur se suicide avant la fin du délai de carence. Cette condition ne s’applique pas si l’emprunt immobilier est destiné à acquérir une résidence principale. Le montant total du capital emprunté est de 120 000 euros maximum.
  • L’âge limite de couverture est dépassé (souvent 70 ans).
  • Un problème de santé non couvert par le contrat provoque le décès.
  • Le décès fait suite à un accident ou à une pathologie qui précède la souscription de l’assurance.
  • L’emprunteur décède en raison d’une pratique non déclarée au moment de contracter l’assurance. Il en va de même pour une maladie non déclarée ou non connue de lui.

Le remboursement par le conjoint survivant, les héritiers ou l’État

Les conditions d’exclusion ou limitatives peuvent empêcher l’assurance décès d’un prêt immobilier souscrite de fonctionner. Dans ce cas, trois cas se présentent.

L’époux en vie rembourse le montant restant de l’emprunt

En cas de décès du conjoint, c’est le cas de figure le plus courant. L’époux en vie devient en effet le propriétaire unique du bien immobilier. Il doit ainsi assumer le coût de l’emprunt et les mensualités restantes.

Les contrats de prêt remboursés par les héritiers

Un héritier qui accepte l’héritage est obligé de rembourser les sommes dues à la banque. Cela peut impliquer la vente du bien immobilier pour couvrir les frais.

Le capital du prêt immobilier soldé par l’État

Quand le légataire refuse l’héritage, il ne récupère aucune possession et n’est redevable d’aucune somme. En revanche, l’État doit régler le prêt à la banque avec la vente du bien.

Vous devez contracter un prêt immobilier en couple ? Comparez le coût total et l’offre de plusieurs assureurs avec des devis d’assurance. Faire jouer la concurrence offre un contrat d’assurance qui permet un remboursement total garanti du solde de votre crédit immobilier en cas de décès.

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