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Rachat de crédit : quelles sont les conséquences sur l’assurance d’un prêt immobilier ?

Par Bilge Gucenmez, le 20 avril 2022, mis à jour le 3 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,
Rachat de crédit : quelles sont les conséquences sur l'assurance d'un prêt immobilier ?

Plusieurs lois (loi Hamon et Bourquin) donnent l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier. Le rachat de crédit est une pratique qui permet de regrouper différents emprunts. Cela peut concerner un prêt immobilier, mais aussi des crédits à la consommation. Les conséquences du rachat de crédit sur l’assurance de prêt immobilier sont immédiates.

Rachat de crédit : un regroupement de l’ensemble des prêts

Le rachat de crédit vise à regrouper l’ensemble des prêts en un seul. Il est différent de la renégociation.

Le rachat de crédit : la signature d’un nouveau contrat de prêt

L’emprunteur réduit son taux d’endettement. Différents crédits peuvent être rassemblés. Cela peut être un prêt immobilier,des prêts à la consommation, des découverts bancaires ou même des dettes, etc. Suite au rachat de crédit, l’emprunteur dispose d’un seul taux et d’une durée unique de remboursement pour l’ensemble de ses prêts. Ils dépendent de la nature des crédits. Lorsqu’au moins 60 % de l’encours concerne un prêt immobilier, c’est la réglementation de ce crédit qui s’applique.

Rachat de crédit et renégociation : quelles sont les différences ?

Il ne faut pas confondre ces deux notions. En effet, la renégociation consiste à obtenir des conditions plus avantageuses pour son prêt auprès de sa banque. Un avenant modifie le contrat. À l’inverse, pour un rachat de crédit, une autre banque rachète et regroupe les prêts. C’est un nouveau contrat qui s’applique, souvent avec de meilleures modalités.

Rachat de crédit : que devient l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’un rachat de crédit, l’emprunteur va souscrire un nouveau prêt qui regroupe l’ensemble des crédits en cours. Cette démarche a un effet sur le contrat d’assurance emprunteur : elle entraîne sa résiliation.

Les conséquences sur le contrat d’assurance de prêt de groupe

L’emprunteur va signer un nouveau crédit. Cela signifie que les différents crédits vont être soldés auprès du prêteur. Le remboursement de votre prêt immobilier et des autres va mettre fin aux différentes assurances rattachées à ces contrats. Pour l’assurance emprunteur de votre banque, la résiliation est automatique.

Les conséquences en cas de délégation d’assurance de prêt immobilier

Pour ce qui est d’une délégation d’assurance, c’est l’emprunteur qui se charge de la résiliation de son assurance de prêt. Il doit informer son assureur, de préférence par lettre recommandée avec accusé réception, du remboursement anticipé de son prêt.

Le rachat de crédit : une opportunité de changer d’assurance emprunteur

En principe, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Cependant, si le rachat de crédit concerne un crédit immobilier, le prêteur l’impose souvent. C’est une couverture contre les risques liés au décès, à l’invalidité. L’emprunteur doit trouver une nouvelle assurance. Il a le choix entre celle du groupe proposée par sa banque et une délégation d’assurance. Le rachat de crédit peut être l’occasion de faire des économies et d’obtenir de meilleures garanties,sans tenir compte de la date anniversaire pour résilier (loi Hamon et loi Bourquin). Il n’est pas tenu, dans ce cas, de vérifier s’il se trouve dans la première année de son contrat.

Changement d’assurance emprunteur pour réduire le coût de son crédit immobilier

Le coût de l’assurance de prêt est important dans un crédit. L’emprunteur peut ainsi trouver une nouvelle assurance avec des cotisations moins substantielles. Le rachat de crédit est l’occasion de mettre en concurrence les offres d’assurances de prêt. Avant de souscrire, l’emprunteur peut comparer le tarif de chaque contrat.

Changer d’assurance de prêt immobilier pour obtenir de meilleures garanties

Le tarif est important, mais ce n’est pas le seul critère à retenir dans le choix d’une nouvelle assurance de prêt. Les garanties proposées par l’assureur sont essentielles. C’est l’occasion de souscrire une offre plus adaptée au profil de l’emprunteur. Cependant, le prêteur a un droit de regard sur le nouveau contrat.

L’équivalence des garanties : les critères pour la substitution d’assurance

La loi Largarde permet à l’emprunteur de ne pas souscrire à l’assurance de groupe de la banque. Cependant, le prêteur est en droit d’imposer une équivalence de garanties pour une substitution de contrat. Pour cela, il fournit à son client une fiche standardisée d’information qui liste l’ensemble des garanties exigées par l’organisme de crédit. Elle concerne celles relatives à la santé, au décès et à l’invalidité. Lorsque la nouvelle assurance de prêt remplit toutes les conditions, la banque ne peut pas s’opposer à la délégation d’assurance.

La délégation d’assurance pour les emprunteurs à risques

Les emprunteurs à risque (avec des problèmes de santé, une invalidité) peuvent s’inquiéter de ces démarches dans le cadre d’un rachat de crédit. La loi Lemoine du 28 février 2022 facilite l’accès au marché de l’assurance emprunteur. Cette législation réduit le droit à l’oubli de 5 ou 10 ans. Elle supprime également le questionnaire médical pour un prêt immobilier inférieur à 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple). L’emprunteur à risque peut donc faire appel à un courtier pour trouver l’assurance de prêt la plus adaptée à sa situation.

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