Les garanties optionnelles de l’assurance prêt immobilier : pour un contrat sur mesure

Les garanties optionnelles de l’assurance prêt immobilier font partie des garanties de l’assurance emprunteur. Elles complètent les garanties obligatoires que sont la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Ces garanties visent les incapacités totales ou partielles de travail. Ces incapacités peuvent être permanentes ou temporaires (ITT, IPP ou ITP). Elles peuvent aussi concerner l’activité professionnelle ou sportive de l’emprunteur. Ainsi, ces garanties additionnelles permettent à l’emprunteur d’adapter son contrat d’assurance crédit immobilier à sa situation. Bien entendu, la souscription de ces garanties est soumise à conditions. Enfin, si un contrat d’assurance prêt immobilier n’est jamais obligatoire, les banques exigent systématiquement des garanties. L’emprunteur est donc contraint de souscrire une assurance prêt immobilier.

À quoi servent les garanties optionnelles de l’assurance crédit immobilier ?

L’assurance emprunteur n’est jamais obligatoire, néanmoins, les banques exigent des garanties pour accorder un prêt immobilier. Ces garanties font l’objet d’un contrat d’assurance. Lorsqu’une assurance prêt immobilier est souscrite, l’assurance décès et la garantie perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA) sont obligatoires. Ces deux garanties font toujours partie des garanties incluses dans l’assurance de prêt immobilier.

Les autres garanties sont optionnelles, mais exigées par certaines banques pour l’octroi du crédit. Ceci peut poser problème à l’emprunteur, qui se heurte à des exclusions. Néanmoins, depuis la loi Lagarde, un emprunteur peut choisir de procéder à une délégation d’assurance pour bénéficier d’un contrat d’assurance crédit sur mesure. La délégation d’assurance consiste à choisir une autre compagnie d’assurances que celle de la banque pour sécuriser son crédit immobilier. Néanmoins, ce contrat d’assurance doit comporter des garanties équivalentes à celles de l’assurance de la banque.

Un crédit immobilier est un engagement de longue durée. De nombreux incidents peuvent intervenir, tels qu’une maladie ou encore la perte ou la baisse de l’activité professionnelle. Il est ainsi impératif pour l’emprunteur de s’assurer une bonne couverture.

Périmètre et consistance des garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Les garanties obligatoires servent uniquement à rembourser le capital restant dû en cas de sinistre. Il convient néanmoins de sécuriser au mieux le remboursement du prêt. D’ailleurs, la banque y veille. Ainsi, dans le cadre de son obligation de conseil, elle est tenue de proposer la meilleure assurance emprunteur possible. C’est pourquoi elle offre une assurance groupe comprenant les garanties obligatoires. En plus de la garantie décès et de la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), ces contrats présentent des garanties optionnelles. Elles permettent à l’emprunteur de souscrire une couverture adaptée à son âge et à son activité professionnelle.

Les garanties optionnelles de l’assurance crédit immobilier en matière de santé

Si la garantie décès et la garantie PTIA font partie des garanties incluses dans l’assurance prêt immobilier, ces dernières ne sont généralement pas suffisantes pour garantir un emprunt. Il convient de les compléter par différentes garanties optionnelles. En premier lieu, il est possible de s’assurer contre les risques de diverses incapacités. Comme pour la garantie décès et la garantie PTIA, ces assurances peuvent être subordonnées à un questionnaire de santé. Depuis la loi Lemoine, celui-ci est fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant du crédit sollicité.

L’ITT (incapacité temporaire de travail) en cas de sinistre empêchant l’exercice de l’emploi

La garantie ITT permet à l’emprunteur de mobiliser son assurance crédit immobilier pour prendre en charge le remboursement des mensualités en cas d’arrêt maladie. Ces garanties sont généralement affectées d’un délai de carence et d’un délai de franchise. De surcroît, cette option s’accompagne souvent d’un plafond, soit de durée, soit du nombre de mensualités susceptibles d’être prises en charge.

La garantie incapacité permanente partielle (IPP) en fonction de la baisse de revenus

La garantie IPP couvre les risques liés à une perte de ses capacités de travail suite à un souci de santé. Cette garantie optionnelle permet de faire face à une incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle. Selon le montant de la garantie souscrite et la quotité choisie, l’assurance se charge du remboursement de tout ou partie des mensualités restant dues. L’incapacité permanente partielle ne doit pas être confondue avec l’invalidité, même partielle. En effet, cette dernière donne lieu à une pension invalidité. Elle peut ne pas entrer dans la définition de l’IPP de l’assurance crédit. L’IPP ne prévoit pas de taux plancher d’invalidité pour intervenir.

Une garantie en cas d’incapacité temporaire partielle (ITP) à exercer son emploi

L’incapacité temporaire partielle (ITP) fait partie des garanties optionnelles d’un contrat d’assurance crédit. Elle correspond à la durée pendant laquelle l’emprunteur ne peut remplir que partiellement son activité professionnelle en raison de problèmes de santé. Cette ITP est déterminée par le médecin-conseil de la CPAM. Néanmoins, l’assureur n’est pas tenu de suivre cette définition. En effet, le contrat d’assurance peut la nuancer.

La garantie incapacité permanente partielle (IPP) contre les risques de santé

Il s’agit d’une garantie qui ne doit pas être négligée. En effet, cette garantie permet la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt lorsque l’état de santé de l’emprunteur l’oblige à diminuer son activité professionnelle à titre définitif. Cette garantie peut également couvrir un mi-temps thérapeutique.

La garantie perte d’emploi : un incontournable du contrat pour l’emprunteur salarié

L’assurance perte d’emploi du prêt immobilier concerne l’emprunteur salarié uniquement. Elle est destinée à compenser la perte de revenus de l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Selon la quotité choisie, elle peut couvrir le remboursement de tout ou partie des mensualités du prêt en cas de sinistre. Enfin, cette garantie peut être forfaitaire ou indemnitaire. Dans le premier cas, l’assurance procède au remboursement des mensualités en fonction de la quotité uniquement. Dans le second cas, l’assurance tient compte des indemnités perçues pour déterminer le montant du remboursement.

Choisir les garanties optionnelles de son assurance crédit immobilier

Pour souscrire une assurance emprunteur en optimisant tant sa couverture que son coût, il convient de déterminer son profil de risque. En effet, selon l’âge, l’état de santé ou encore l’activité professionnelle du futur emprunteur, certaines garanties optionnelles peuvent être ajustées. Certes, le questionnaire de santé est supprimé pour un emprunt de moins de 200 000 euros et dont l’échéance est terminée au soixantième anniversaire de l’emprunteur. Les garanties santé ne sont cependant pas à négliger.

Il convient d’évaluer objectivement le risque de sinistre. Un accident du travail ou une maladie peuvent arriver, même si l’emprunteur est jeune. Ainsi, la garantie risque d’incapacité temporaire de travail (ITT) est incontournable. L’incapacité temporaire partielle (ITP) peut être omise si le contrat prévoit un remboursement forfaitaire des mensualités. En revanche, une invalidité n’est jamais à exclure, dès lors que l’invalidité totale permanente ne recouvre pas la définition de la PTIA.

Dans les faits, il convient de souscrire ses garanties optionnelles en prenant des risques mesurés pour en atténuer le coût. Le contrat proposé par l’assurance de la banque peut ne pas convenir. La délégation d’assurance permet de refuser le contrat de groupe proposé par la banque et de choisir un contrat individuel personnalisé.

Les garanties optionnelles dans le cadre de la délégation d’assurance crédit immobilier

Il arrive que lecontrat de groupe proposé par l’assurance de la banque puisse ne pas convenir à l’emprunteur. En pareil cas, ce dernier peut choisir une assurance crédit immobilier auprès d’une autre compagnie d’assurances. Le candidat au prêt immobilier peut alors demander plusieurs devis et choisir un contrat d’assurance individuel. Cette couverture permet à l’emprunteur de pallier les exclusions de garantie de l’assurance prêt immobilier.

Il ne faut pas hésiter à comparer les garanties et le coût proposés par les différents contrats d’assurance de prêt immobilier. Gardez à l’esprit que l’assureur retenu doit offrir des garanties équivalentes à celles du contrat proposé par la banque. À défaut, la banque refuse sa demande de crédit à l’emprunteur.

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