Assurance perte d’emploi d’un prêt immobilier : que vaut-elle vraiment ?

Dans les garanties de l’assurance emprunteur de base se trouve généralement une assurance perte d’emploi pour le prêt immobilier. Même si cette option vous protège, il lui faut des conditions précises pour fonctionner. Elle est intéressante dans certains cas : vous devez notamment être un salarié de moins de 55 ans. Cette garantie s’applique si vous subissez une rupture involontaire de CDI, occupé depuis 6 mois au moins. Cette rupture ouvre droit aux prestations de Pôle emploi. Découvrez pourquoi il peut être intéressant de souscrire l’indemnité perte d’emploi (IPE) et l’essentiel à connaître sur les modalités de fonctionnement de cette garantie.

Qu’est-ce que l’assurance perte d’emploi ?

L’assurance perte d’emploi peut s’avérer très utile pendant un prêt immobilier. Elle ouvre droit à une indemnisation partielle et temporaire de vos mensualités de crédit en cas de cessation d’activité professionnelle. Toutefois, il faut remplir certaines conditions pour souscrire cette garantie et pour percevoir l’indemnité perte d’emploi (IPE).

Comme la garantie invalidité, l’assurance perte d’emploi compte parmi les garanties de l’assurance crédit immobilier. Elle s’appelle aussi assurance chômage. Vous pouvez bénéficier de deux types de remboursement : progressif ou fixe. Cependant, notez que les montants indemnisables restent plafonnés par les assureurs. Vous pouvez tout de même choisir le pourcentage d’indemnisation selon votre contrat d’assurance emprunteur.

L’assurance perte d’emploi est-elle obligatoire ?

Cette assurance n’est pas une garantie de base comme la garantie décès. C’est une garantie optionnelle, proposée par les assureurs lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier. Elle n’est donc pas obligatoire, mais trouve son utilité en cas de licenciement involontaire.

Qui peut bénéficier de l’assurance perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi concerne tous les types de prêts immobiliers, y compris le crédit à taux variable et le prêt à taux zéro (PTZ).

Les conditions d’accès de la garantie perte d’emploi sont strictes

En général, pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez avoir :

• moins de 55 ans ;
• un contrat à durée indéterminée en tant que salarié ;
• une ancienneté dans l’entreprise de 6 à 12 mois minimum.

Les bénéficiaires exceptionnels de la garantie perte d’emploi

Les salariés en CDD peuvent toutefois souscrire une assurance chômage emprunteur, à la condition de travailler dans l’entreprise depuis au moins 90 jours à temps complet. En revanche, l’indemnité perte d’emploi ne s’activera qu’en cas de perte d’emploi après obtention d’un CDI.

Les profils spécifiques ne bénéficient pas de la garantie perte d’emploi

Ceux-ci sont les professions libérales, les exploitants agricoles, les travailleurs indépendants, les artisans ou encore les commerçants. Un salarié pendant son préavis de licenciement ou en période d’essai ne peut pas souscrire non plus cette option.

Comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi se déclenche en cas de période d’inactivité, notamment en cas de rupture de contrat. La rupture de contrat doit être involontaire et décidée par votre employeur, comme un licenciement économique individuel ou collectif.

Quelles sont les conditions d’activation de l’assurance perte d’emploi ?

La cessation d’activité doit ouvrir droit à une indemnisation de Pôle emploi. En tant que chômeur, vous n’êtes pas indemnisés de suite. Votre chômage induit un délai de franchise à respecter, précisé par votre contrat. Vous devez aussi avoir passé le délai de carence.

Dans quelles conditions l’assurance perte d’emploi ne fonctionne-t-elle pas ?

L’assureur n’active pas l’indemnisation perte d’emploi en cas de démission, de rupture conventionnelle, de licenciement pour faute ou encore de chômage partiel. Pour pallier ces situations, vous pouvez demander la baisse du niveau des mensualités de votre prêt ou un report partiel, voire total de vos mensualités. Toutefois, les échéances de votre cotisation d’assurance prêt immobilier restent à payer.

Combien de temps dure l’indemnisation perte d’emploi ?

La souscription de la garantie perte d’emploi est d’une durée de 1 à 4 ans renouvelable, souvent par tacite reconduction. Elle assure une prise en charge de votre remboursement partiel de mensualités limitée dans le temps. L’activation se fait à compter de l’échéance du délai de franchise. En général, elle est répartie sur toute la longueur de votre contrat pour une durée de 36 à 48 mois.

Précisions sur la durée d’indemnisation perte d’emploi

La durée d’IPE est répartie sur la durée totale du contrat d’assurance perte d’emploi. Ainsi, en cas de chômage, votre compagnie d’assurances vous couvre jusqu’à 18 mois consécutifs maximum. Vous pouvez être au chômage plus longtemps. Dans ce cas, vous devrez régler de nouveau la totalité de vos mensualités d’emprunt, au-delà de cette période indemnisée. Si vous subissez de multiples licenciements, votre assurance peut être activée plusieurs fois. En effet, l’indemnisation a lieu tant que la durée totale des périodes couvertes n’atteint pas la limite de temps contractée.

Existe-t-il un délai de carence avant l’activation de la garantie ?

Votre contrat d’assurance prêt immobilier peut préciser le respect d’un délai de carence. Cette période est de 6 à 18 mois à compter de la souscription de l’assurance. Elle varie selon votre choix de garantie perte d’emploi. Durant cette période, les garanties de votre assurance ne vous couvrent pas. Vous ne serez donc pas indemnisé pendant les délais de carence. Renseignez-vous sur ce point avant de signer.

Quel est le délai de franchise des contrats perte d’emploi ?

Le délai de franchise est aussi une période non indemnisée. Elle va de la perte d’emploi à l’activation du remboursement par l’assureur. Pendant cette période, de 3 à 9 mois en moyenne, vous devez continuer le remboursement du prêt immobilier. Ensuite, votre assurance prend en charge une part des mensualités. Lisez bien votre contrat d’assurance pour connaître le début de couverture de votre crédit immobilier par le remboursement. La date de départ peut, en effet, être soit :

• la date du premier versement des allocations de Pôle emploi ;
• la date effective de l’arrêt de travail.

Quel est le niveau de prise en charge des mensualités d’emprunt ?

Le taux d’indemnisation est variable en fonction de votre assureur, mais il est partiel le plus souvent. Ainsi, votre banque reçoit le remboursement d’une somme variable de 30 à 80 % de vos mensualités, selon votre contrat. Vous pouvez négocier le pourcentage d’indemnisation ou demander un montant de prime d’assurance évolutif à votre compagnie d’assurances. Cependant, le montant du remboursement mensuel reste plafonné.

Quel est le prix d’une assurance perte emploi ?

En général, le taux annuel utilisé pour le calcul du montant de la garantie perte d’emploi varie de 0,10 à 0,60 % de la somme empruntée. Sachez que les frais directement liés à l’assurance emprunteur ou au crédit immobilier n’entrent pas dans la prise en charge. C’est le cas, notamment, des frais de garantie ou des frais de notaire. Le coût de la garantie s’ajoute donc à eux, ainsi qu’aux autres options souscrites lors de la signature de votre assurance prêt immobilier.

Quels sont les types de remboursement en cas de perte d’emploi ?

L’assurance propose généralement deux types de remboursement.

• La prise en charge évolutive : un premier taux est appliqué la première année, puis un second taux plus élevé les années suivantes.
• Le remboursement fixe : c’est à vous de décider quelle part rembourse l’assureur. Cependant, le montant de votre police d’assurance évolue selon votre choix de niveau d’indemnisation.

Comment résilier son assurance perte d’emploi ?

La résiliation de votre assurance emprunteur est simple. Le plus souvent, il suffit d’adresser un courrier en recommandé avant la date de reconduction du contrat. Choisir un assureur moins cher est possible dès votre résiliation. Cette dernière peut aussi être automatique dans certains cas :

• fin du prêt immobilier ;
• atteinte de l’âge limite défini par la garantie ;
• départ à la retraite.

Comment bien choisir son assurance perte d’emploi ?

Bien que facultative, certaines banques peuvent exiger cette garantie pour souscrire un prêt immobilier. Avant de signer, renseignez-vous sur ses conditions de fonctionnement et d’exclusions. Un simulateur d’assurance de prêt gratuit en ligne permet de connaître les tarifs et de comparer les différentes options. Profitez de l’accompagnement d’un professionnel tel qu’un courtier. Il vous épaulera dans la sélection du contrat de garantie le plus adapté à votre situation. Notez aussi que vous pouvez renégocier les conditions et tarifs de votre contrat pendant toute sa durée.

Avant d’envisager la contraction de l’option assurance chômage, faites une simulation d’assurance emprunteur. En l’incluant au calcul, vous aurez ainsi une idée préalable des mensualités à prévoir. Faites aussi jouer la concurrence pour bénéficier de la meilleure prise en charge possible au meilleur prix.

Pour en savoir plus sur les garanties des contrats d’assurance emprunteur, lisez les articles suivants :

• Les garanties optionnelles d’une assurance prêt immobilier
• Les exclusions de garantie de l’assurance prêt immobilier
• Les garanties incluses dans l’assurance prêt immobilier
• Le cas particulier de l’assurance décès du prêt immobilier

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