Achat en couple : comment fonctionne l’assurance en cas de décès ?

Par Maxence Corolleur, le 18 juillet 2022 - Assurance ,

Vous souhaitez souscrire une assurance coemprunteur pour couple lors d’un prêt immobilier ? Dans le cadre d’un achat en couple, comment fonctionne l’assurance en cas de décès ? Hormis certains cas, le conjoint survivant qui a souscrit une assurance coemprunteur ne prendra pas à sa charge le remboursement intégral du crédit. L’assureur prend le relais des mensualités. La prise en charge de l’assurance varie selon la quotité choisie par les emprunteurs. Zoom sur les droits du bénéficiaire du contrat d’assurance en cas de décès de son conjoint.

Qui rembourse le prêt immobilier souscrit en couple en cas des décès du conjoint ?

En cas de décès du conjoint, l’époux survivant emprunteur demeure lié au contrat d’emprunt avec sa banque. Mais plusieurs critères entrent en ligne de compte pour déterminer le montant des mensualités restant à charge. Voici comment fonctionne le remboursement du prêt immobilier lorsque l’un des époux du couple emprunteur décède.

Le reste à charge du prêt immobilier pour le conjoint en vie

Le reste à charge de l’emprunt immobilier pour le conjoint survivant dépend de la quotité d’assurance choisie. Les assurances de prêts immobiliers sont indispensables pour obtenir un crédit immobilier. La garantie décès fait partie des garanties minimales de base de ce type de contrat. Dans le cadre d’un achat en couple, la banque exige que le capital soit garanti à 100 %. La couverture peut être assumée par un seul emprunteur. En cas de décès de ce dernier, le premier devra solder le remboursement du prêt.

Le remboursement du capital par les héritiers dans le cadre de la succession

La banque peut exiger le versement du capital restant dû par les bénéficiaires du testament. L’article 2244 du Code civil stipule que les créanciers peuvent récupérer les sommes dus par un emprunteur défunt auprès de ses héritiers. Dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté, le conjoint hérite des acquêts mais aussi des dettes. Si ce sont les enfants qui héritent du patrimoine immobilier, ils héritent conjointement du capital restant dû. Ils ont le droit de refuser la succession pour ne pas devoir rembourser le prêt. La banque se retournera contre l’État pour récupérer le capital.

La couverture par l’assurance dans le cadre d’un contrat coemprunteur

Un couple coemprunteur peut souscrire une assurance coemprunteur à 50/50. Chacun est ainsi couvert en cas de décès du conjoint. L‘assurance emprunteur prend en charge le règlement des mensualités à hauteur de la moitié du capital restant dû.

Comment fonctionne la prise en charge des mensualités par l’assurance coemprunteur ?

Vous avez souscrit une assurance coemprunteur lors d’un achat en couple ? Voici comment fonctionne l’assurance pour la prise en charge du capital restant dû.

Un remboursement partiel selon la quotité choisie par les emprunteurs

Les mariés ont des revenus inégaux ? La répartition des quotités peut être déséquilibrée. Le concubin qui a le plus haut salaire peut choisir une quotité d’assurance à 70 % du capital et son partenaire à 30 %. Il est aussi possible de souscrire une assurance coemprunteur garantissant le prêt immobilier à 200 %. Chaque souscripteur est couvert à 100 % du prêt immobilier. En cas de décès de l’un des emprunteurs, le conjoint survivant sera libéré de la dette. Cela évite tout risque de mise en vente forcée du logement.

Bon à savoir : en cas de séparation du couple, vous pouvez modifier la répartition des quotités emprunteurs.

Des exclusions de garanties selon les contrats d’assurance emprunteurs

La souscription d’une assurance coemprunteur en couple peut comporter des exclusions de garanties. Voici les principales :

  • une maladie non déclarée de l’emprunteur lors de la souscription du contrat d’assurance ;
  • un suicide de l’emprunteur intervenant moins d’un an après la souscription ;
  • le dépassement de l’âge limite de couverture par l’assurance emprunteur.

Vous souhaitez souscrire une assurance coemprunteur pour un achat en couple ? Lisez bien chaque clause du contrat pour savoir comment s’appliquera l’assurance en cas de décès.

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