Quand débute le paiement de l’assurance de prêt immobilier ?

Par Bilge Gucenmez, le 23 mai 2022, mis à jour le 6 juin 2022 - Assurance , Immobilier ,

Le coût de l’assurance de prêt immobilier est une part non négligeable du coût total de votre crédit. Quand commence-t-on à payer l’assurance de prêt immobilier ? Cette question se pose lorsque les emprunteurs veulent anticiper leur budget pour un achat immobilier. Tout dépend si le contrat souscrit est une assurance de groupe ou une délégation.

La souscription d’une assurance de prêt : une condition obligatoire pour l’obtention d’un crédit

Aucune loi n’impose de souscrire une assurance de prêt. Cependant, en raison du montant du crédit souvent important et des risques de la vie, les banques l’exigent. Toutefois, l’emprunteur est libre de choisir entre l’assurance de groupe et une délégation.

La signature d’un contrat d’assurance de prêt immobilier : une garantie pour la banque

Tous les établissements de crédit exigent qu’une assurance couvre un prêt immobilier. Le contrat propose généralement des garanties liées au décès, à l’invalidité et à l’incapacité. Le prêteur est en droit d’imposer les critères qu’il souhaite dans le contrat. La banque peut en requérir 11 sur les 18 obligatoires et 4 sur les 8 facultatifs. Pour cela, elle remet une fiche standardisée d’information à son client.

Le libre choix de son contrat d’assurance emprunteur

L’emprunteur est libre de choisir son contrat d’assurance de prêt immobilier. En effet, depuis 2010, la loi Largarde offre cette possibilité aux emprunteurs. Jusqu’à cette date, les banques imposaient leurs propres contrats. Les clients ont le droit de souscrire un autre contrat d’assurance à condition de respecter le principe du critère d’équivalence des garanties. Cela signifie que l’assurance emprunt doit présenter des garanties égales, voire supérieures au contrat d’assurance de groupe du prêteur.

Quand prend effet un contrat d’assurance emprunteur ?

L’emprunteur doit anticiper la souscription de son contrat d’assurance, surtout dans le cadre d’une délégation. La présentation d’un contrat est nécessaire pour la validation de son prêt.

Quand l’emprunteur doit-il souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Peu importe que ce soit pour une assurance de groupe de la banque ou pour une délégation, l’emprunteur doit se soumettre à la formalité du questionnaire médical. Il doit donc anticiper ces démarches pour obtenir son crédit immobilier.

La loi Lemoine du 28 février 2022 apporte des changements majeurs à l’assurance de prêt immobilier. En effet, elle supprime le questionnaire de santé destiné aux emprunteurs à certaines conditions. La première est que le montant du prêt ne doit pas dépasser 200 000 € et que le remboursement ne doit pas s’effectuer au-delà des 60 ans. Cela va permettre de réduire le délai de souscription d’une assurance de prêt.

La date de prise d’effet du contrat d’assurance crédit

En principe, la date d’effet de l’assurance de prêt immobilier est celle indiquée au contrat. Elle ne coïncide pas avec la date de signature ou d’édition. Cependant, elle doit impérativement couvrir le prêt avant le déblocage des fonds.

Attention toutefois à lire correctement votre contrat. En effet, certaines garanties peuvent faire l’objet d’une franchise. Cela signifie que bien que votre assurance de prêt immobilier soit active, certaines options ne le sont pas. Dans ce cas, votre assurance ne couvre pas un sinistre qui intervient trop tôt, bien que le prélèvement des mensualités soit en cours.

À quelle date le prélèvement des premières mensualités d’une assurance crédit débute-t-il ?

Au moment de la signature du contrat, l’assureur remet à l’emprunteur un certificat d’adhésion. Ce document présente également l’échéancier avec chaque mensualité et la date de paiement. En principe, le premier règlement a lieu un mois après la date de prise d’effet du contrat. Cependant, le prélèvement ne se passe pas de la même manière selon que le client a souscrit un contrat de groupe ou fait une substitution d’assurance. Dans tous les cas, les mensualités s’étendent sur toute la durée du prêt.

Le paiement de l’assurance de groupe de la banque

L’emprunteur a souscrit son contrat directement auprès de son établissement de crédit. Dans ce cas, le remboursement de sa mensualité de prêt et celui de sa prime d’assurance coïncident. Le client n’a qu’un seul prélèvement. Le premier paiement de l’assurance de prêt immobilier a donc lieu 30 jours après le déblocage des fonds. La banque fournit généralement un tableau d’amortissement qui peut inclure l’assurance.

Le paiement des mensualités d’une délégation d’assurance

L’emprunteur a souscrit une assurance crédit auprès d’un assureur individuel. Dans ce cas, le client n’aura pas un seul prélèvement, mais deux. Un qui correspond à sa mensualité de prêt et le second pour la prime d’assurance. L’assureur peut proposer un paiement de la prime d’assurance crédit mensuel, mais aussi trimestriel ou une fois par an. En revanche, dans le cadre d’une délégation d’assurance, le règlement peut intervenir dès la prise d’effet du contrat. Cette date ne coïncide pas toujours avec le déblocage des fonds du crédit. De la même manière, le versement différé en cas de report du crédit n’est pas possible.

VEFA ou construction d’une maison : des cas particuliers pour l’assurance de prêt

Dans ces deux situations, le déblocage des fonds de votre crédit immobilier se fait en plusieurs fois jusqu’au terme des travaux. Généralement, le remboursement du prêt démarre dès la fin de la construction. Cependant, l’emprunteur doit s’acquitter des intérêts intercalaires du prêt, ainsi que de l’assurance à compter du premier déblocage.

Obtenir un remboursement en cas de paiement de l’assurance et de refus du prêt immobilier

La banque n’est pas dans l’obligation d’accepter votre crédit pour différentes raisons. Dans le cadre d’une délégation d’assurance, l’emprunteur a pu déjà contracter une assurance de prêt immobilier et avoir réglé sa première mensualité. Il est en droit d’en demander le remboursement à son assureur.

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