Assurance emprunteur et garantie d’invalidité partielle : le zoom
L’emprunteur signe souvent son contrat d’assurance les yeux fermés. Il découvre les garanties incluses à l’assurance de prêt immobilier lorsqu’il en a besoin. Parfois, il a de bonnes surprises et parfois, c’est une désillusion. Par exemple, la garantie invalidité permanente partielle de l’assurance du prêt immobilier n’est pas toujours prévue. Pourtant, c’est une sécurité en cas d’accident ou de maladie qui débouche sur l’inaptitude à travailler. Faisons le portrait-robot de cette garantie majeure, également nommée IPP.
Qu’est-ce que la garantie d’invalidité permanente partielle ?
La garantie d’invalidité permanente partielle est l’une des 5 garanties majeures du contrat d’assurance emprunteur. Aux côtés des garanties décès, ITT, IPT et PTIA, c’est une couverture en cas d’accident ou de maladie. Elle assure le remboursement d’une partie des mensualités ou compense la perte de revenus. Voyons deux de ses principaux aspects.
L’IPP : une garantie non obligatoire mais essentielle
Parmi les garanties PTIA, décès, ITT, IPP et IPT, aucune n’est obligatoire. Les garanties décès et PTIA sont néanmoins des garanties fortement recommandées par les assureurs. L’IPP l’est un peu moins, mais c’est pourtant une garantie à prévoir.
L’IPP : couverture des aléas fréquents de la vie
L’IPP est une couverture en cas d’accident ou de maladie débouchant sur une invalidité d’au moins 33 %. Au cours de sa vie, la probabilité que l’emprunteur se trouve dans cet état est plus forte que celle d’une situation d’invalidité totale. Cette garantie IPP est donc l’une des plus rentables.
Définition de l’invalidité permanente partielle
L’invalidité permanente partielle est, dans le langage commun, la perte d’une partie de ses capacités physiques ou mentales. La Sécurité sociale et les assureurs n’ont pas tout à fait la même façon de définir l’IPP. Détaillons rapidement les deux visions.
L’invalidité partielle pour la Sécurité sociale
Pour la Sécurité sociale, l’IPP a pour cause une maladie ou un accident non professionnels. La conséquence est la perte d’au moins 2/3 de capacité de travail ou de gain. La personne ne peut plus obtenir un salaire de plus du tiers de la rémunération des salariés de même catégorie.
L’invalidité partielle pour l’assureur
Dans le champ de l’assurance emprunteur, l’IPP se définit autrement. Un emprunteur, pour bénéficier de la garantie IPP, doit présenter un taux d’invalidité d’au moins 33 %. Cette situation doit résulter d’un accident ou d’une maladie, après consolidation (fin du traitement, stabilisation des séquelles).
Comment fonctionne la garantie permanente partielle ?
La garantie invalidité permanente partielle de l’assurance de prêt immobilier résulte d’un calcul qui est propre à chaque assureur. Aucun autre organisme ne peut imposer à l’assurance d’autres règles que les siennes. Faisons le point sur le fonctionnement de la garantie IPP en trois étapes.
L’IPP déclenchée par le médecin-conseil de l’assurance
La plupart des contrats d’assurance emprunteur indiquent que la caractérisation de l’état d’IPP est indépendante de la décision du médecin de la Sécurité sociale. C’est une expertise médicale, en référence à un tableau annexé au contrat d’assurance emprunteur, qui permet de déterminer un niveau d’invalidité (donc un taux).
L’IPP : couverture pour un taux d’invalidité de 33 à 66 %
L’IPP offre donc une indemnisation après expertise du médecin-conseil. La plupart des contrats fixent le seuil de déclenchement de la garantie à 33 % et le plafond à 66 %. Au-dessus de 66 %, c’est la garantie IPT qui s’active. Les professions libérales bénéficient, chez certains assureurs, d’un seuil de 15 %.
Le montant du remboursement des mensualités en cas d’IPP
Le tableau des taux de prise en charge du contrat d’assurance emprunteur fait foi. L’assureur y croise le taux d’incapacité professionnelle et le taux d’incapacité fonctionnelle. Ce croisement détermine le taux de prise en charge. Appliqué aux mensualités du prêt, ce taux permet de connaître le montant du remboursement.
IPP forfaitaire vs. IPP indemnitaire
Les calculs liés à l’indemnisation ne s’appliquent pas toujours au remboursement des mensualités. C’est le cas de l’indemnisation indemnitaire, qui est une couverture de la perte de revenus (avec prise en compte de l’indemnisation de la Sécurité sociale). L’indemnisation forfaitaire est une couverture de tout ou partie des mensualités du prêt.
Les exclusions et nuances de la garantie IPP
Une garantie IPP peut couvrir l’incapacité à exercer « la » profession de l’assuré, ou « toute activité » professionnelle. C’est une nuance majeure. Par ailleurs, l’IPP prévoit des exclusions : métier à risque, sport à risque, affections discales, vertébrales, paravertébrale, affections psychiatriques, burn-out, etc. Soyez donc vigilant à propos de ces exclusions.
Bien connaître les garanties proposées par le contrat d’assurance emprunteur est essentiel. Pour approfondir le sujet, les pages suivantes vous seront utiles :
- Incapacité temporaire de travail et assurance de prêt immobilier
- Invalidité permanente et totale et assurance de prêt immobilier
- Perte totale et irréversible d’autonomie et assurance de prêt immobilier
- Les délais de carence de l’assurance emprunteur
About The Author
