Tout savoir sur la garantie perte totale et irréversible d’autonomie de l’assurance de prêt immobilier

Parmi les garanties incluses dans l’assurance de prêt immobilier, la garantie PTIA couvre l’emprunteur en cas de perte d’autonomie l’empêchant de travailler et de rembourser son crédit immobilier. Quelles sortes d’invalidité sont couvertes ? Comment calculer le coût de la PITA ? Comment l’assuré est-il indemnisé ? Nous vous expliquons l’essentiel de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie de l’assurance de prêt immobilier.

La garantie PTIA de l’assurance crédit : qu’est-ce que c’est ?

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie de l’assurance de prêt immobilier fait partie des garanties obligatoire de l’assurance emprunteur. Elle est aussi connue sous le nom de garantie PTIA. Elle couvre l’assuré ayant totalement et irréversiblement perdu son autonomie suite à une maladie ou à un accident. La perte d’autonomie est jugée totale et irréversible, si la présence d’une tierce personne est nécessaire pour :

• se déplacer ;
• se nourrir ;
• s’habiller ;
• se laver.

Cette PTIA entraîne de fait une incapacité de travailler et de percevoir des revenus. L’assurance emprunteur peut alors prendre le relais pour le remboursement du prêt immobilier, selon la quotité souscrite par l’assuré.

Faut-il obligatoirement opter pour la garantie PTIA dans son contrat d’assurance emprunteur ?

La perte totale et irréversible d’autonomie est l’une des garanties obligatoires de l’assurance de crédit immobilier. En général, elle accompagne l’assurance décès. Ces deux garanties couvrent l’assuré contre les risques d’accidents de la vie. En cas de décès, d’accident ou de maladie entraînant la perte totale et irréversible d’autonomie, le remboursement du capital restant dû de l’emprunt est pris en charge par l’assureur selon la quotité définie au contrat.

Les emprunteurs âgés de plus de 65 ans au moment du sinistre ne peuvent pas bénéficier de la garantie PTIA. Il en va de même pour les retraités. En effet, l’indemnisation n’intervient qu’en cas de perte totale et irréversible d’autonomie entraînant une absence de revenus.

Quelle couverture offre la garantie PTIA ?

La garantie PTIA couvre le remboursement de l’emprunt immobilier lorsque l’assuré présente une invalidité totale associée à une perte d’autonomie. Un médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance est chargé de constater l’état de santé de l’assuré. Cet examen médical est réalisé après consolidation (stabilisation) de l’état de santé de l’assuré.

Pour faire jouer la garantie PTIA, le taux d’invalidité de l’assuré doit être de 100 %. Ce taux correspond pour la Sécurité sociale à une invalidité de niveau 3. En cas de taux d’invalidité inférieur à 100 %, il faudra alors activer les garanties suivantes.

• L’assurance invalidité permanente totale. L’IPT couvre l’assuré en cas d’invalidité avec un taux égal ou supérieur à 66 %.
• L’assurance invalidité permanente partielle. L’IPP couvre l’assuré en cas d’invalidité avec un taux compris entre 33 et 66 %.

Garantie PTIA : quelles sont les exclusions ?

En matière d’exclusions du contrat d’assurance de prêt immobilier, il faut savoir que l’assureur ne peut ne pas couvrir une invalidité causée par les facteurs suivants.

• L’exercice d’un métier à risques, tel que militaire, policier, pompier, etc.
• La pratique d’un sport à risques, comme le parachutisme, la plongée sous-marine, la boxe, etc.

Font également partie des principales exclusions les deux exemples suivants.

• Incapacité absolue et définitive suite à une pathologie connue de l’assuré, mais non déclarée dans le questionnaire médical.
• Incapacité absolue et définitive causée par un sinistre intentionnellement provoqué par l’assuré.

PTIA : l’importance de la quotité d’assurance emprunteur

La quotité d’une assurance de prêt immobilier représente le prorata du capital de l’emprunt couvert par l’assureur. S’il n’y a qu’un seul emprunteur, la quotité est de 100 %. En clair, l’assureur prendra en charge la totalité du capital restant à rembourser. S’il y a plusieurs emprunteurs, la quotité est répartie entre les coemprunteurs en fonction de leurs risques et de leurs revenus. Pour bénéficier d’une couverture intégrale, les coemprunteurs peuvent assurer leurs quotités respectives à 100 %. Si l’un des coemprunteurs décède, le survivant ne sera pas tenu de rembourser la part du défunt. Il ne devra s’acquitter que de sa part de l’emprunt.

Assurance crédit immobilier : comment fonctionne l’indemnisation en cas de PTIA ?

Dans le cadre de la PTIA, l’assuré n’est indemnisé qu’après examen médical. Cet examen est réalisé par le médecin-conseil de l’assureur selon les critères d’invalidité de la sécurité sociale. Pour une personne de moins de 65 ans, une perte totale et irréversible d’autonomie correspond à une invalidité de catégorie 3. En fonction de l’état de santé de l’assuré, le médecin-conseil décide si la garantie PTIA s’applique ou non. Le mode de versement des indemnités PTIA est de deux types. Ainsi, le montant du capital dû par l’assuré peut être :

• soldé auprès de la banque en une seule fois ;
• remboursé mensuellement selon le calendrier d’échéances prévu par la banque.

Pour rappel : la Sécurité sociale distingue les niveaux d’invalidité selon 3 catégories.

1. Invalides incapables d’exercer une activité rémunérée.
2. Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
3. Invalides absolument incapables d’exercer une profession et se trouvant dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Comment est défini le coût de l’assurance PTIA ?

Différents facteurs font varier le coût de l’assurance PTIA. Il s’agit principalement des critères suivants :

• l’âge de l’assuré ;
• l’état de santé ;
• la quotité définie entre les coemprunteurs ;
• les exclusions de garantie fixées dans le contrat d’assurance de prêt immobilier.

Quelles sont les autres garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier ?

Quels que soient le profil emprunteur et le type de prêt, trois garanties s’ajoutent obligatoirement à l’assurance PTIA. Il s’agit de :

• la garantie décès (DC) ;
• l’incapacité de travail temporaire (ITT) ;
• l’invalidité permanente et totale (IPT).

La garantie décès (DC) de l’assurance prêt immobilier

L’assurance DC intervient en cas de décès de l’assuré avant un âge limite. L’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du sinistre, en fonction du montant et de la quotité définis au contrat.

L’incapacité de travail temporaire de l’assurance emprunteur

L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) couvre l’incapacité totale et complète de travailler suite à un accident ou à une maladie occasionnant un arrêt de travail. Deux modes d’indemnisation peuvent être envisagés.

• Prestation indemnitaire avec remboursement proportionnel à la baisse des revenus de l’assuré.
• Prestation forfaitaire en fonction de la quotité choisie.

Dans le cadre de l’ITT, l’assureur prend en charge le paiement des mensualités de prêt immobilier durant 1 095 jours au maximum.

L’invalidité permanente et totale (IPT) de l’assurance crédit immobilier

L’IPT couvre l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle. Elle intervient au-delà d’un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Dans le cadre d’un investissement locatif, l’IPT et l’ITT ne sont pas obligatoires.

Invalidité et assurance de prêt immobilier : quelles sont les garanties optionnelles ?

Pour étendre sa couverture invalidité, l’assuré peut souscrire différentes assurances facultatives. Il s’agit des options suivantes.

La garantie incapacité de travail partielle

La garantie ITP (incapacité de travail partielle) concerne les personnes en mi-temps thérapeutique. La prime d’assurance est prise en charge à hauteur de 50 % de la quotité sur une durée de 6 mois à plus d’un an selon les contrats.

La garantie invalidité permanente et partielle

La garantie IPP (invalidité permanente et partielle) s’adresse aux assurés dont le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %.

La garantie invalidité professionnelle de l’assurance emprunteur

La garantie IP (invalidité professionnelle) est réservée aux professions médicales. Elle intervient en cas de taux d’invalidité supérieur à 66 %.

La garantie maladie non objectivable de l’assurance crédit immobilier

La garantie MNO (maladies non objectivables) couvre les maladies physiques ou psychiques comme les dorsalgies, la dépression, le burn-out, etc.

Le rachat d’exclusion de garantie est également une option pour bénéficier d’une assurance crédit immobilier couvrante.

Consultez nos articles pour en apprendre plus sur les garanties invalidité de l’assurance de prêt immobilier :

• L’incapacité temporaire de travail de l’assurance de prêt immobilier
• L’invalidité permanente partielle de l’assurance de prêt immobilier
• L’invalidité permanente et totale de l’assurance de prêt immobilier
• Les délais de carence de l’assurance emprunteur

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